Location à court terme
Partagez ce projet
La location à court terme est un sujet controversé depuis que son usage s’est fortement développé, particulièrement dans les villes touristiques. Confrontée à ce phénomène qui engendre certains problèmes de voisinage avec les résidents permanents, la Ville de Sutton a dû également prendre en compte deux autres considérations : d’une part les apports économiques indéniables de la location à court terme dans les activités commerciales et touristiques locales, d’autre part ses impacts sur la réduction du parc immobilier locatif à long terme.
Propositions de modifications réglementaires
Après avoir minutieusement analysé l’ensemble des enjeux posés par la location à court terme, la Ville de Sutton a présenté des propositions de modifications réglementaires qui encadreront la pratique sur tout le territoire.
Une approche pragmatique et raisonnable
Le conseil a aboli le 6 avril dernier la Politique de location à court terme qui était en vigueur depuis 2013, mais ne répondait plus à la situation actuelle. Il a alors temporairement soumis l’hébergement touristique au règlement de zonage qui définit les zones dans lesquelles l’usage C-507 l’autorise.
Plutôt que de créer un nouveau règlement sur la location à court terme, la Ville a plutôt choisi d’utiliser les outils réglementaires à sa disposition, soit le Règlement de zonage et le Règlement relatif aux usages conditionnels, en y proposant des modifications ciblées et pertinentes. La location à court terme de résidences principales resterait autorisée sur tout le territoire tandis que celle de résidences secondaires serait, en revanche, sujette à un encadrement beaucoup plus restrictif.
Dans son approche raisonnée, la Villel a ainsi privilégié des adaptations réglementaires qui devraient réduire les nuisances occasionnées par la location à court terme tout en favorisant la remise sur le marché d’immeubles en location à long terme qui font de plus en plus défaut.
La population appelée à donner son avis
Les modifications réglementaires proposées par la Ville seront soumises à la population en toute transparence. Dès le 22 septembre, les documents de présentation permettant de comprendre toute la démarche de réflexion de ces propositions ont été mis en ligne sur le site Web de la Ville pour permettre à la population d’en prendre connaissance. De là, une rencontre publique a été organisée le jeudi 29 septembre, de 19 h à 21 h, afin de présenter en personne les propositions de la Ville et répondre aux questions des citoyennes et citoyens. La captation de cette rencontre est disponible dans la zone vidéos sur cette page.
La population a maintenant trente jours, entre le 5 octobre et le 4 novembre 2022, pour déposer ses commentaires, par courrier, par courriel ou au moyen d’un formulaire. Les modalités seront annoncées lors de la rencontre publique.
Le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire colligera ces commentaires afin d’en intégrer les grandes orientations dans la révision en cours du plan et des règlements d’urbanisme.
La Ville souhaite, au terme de cette démarche d’analyse et de propositions concertées, offrir une solution pérenne à la question importante de la location à court terme à Sutton.
Des modifications en cours
Le conseil a adopté le 5 juillet 2023 un règlement de contrôle intérimaire (voir ci-dessous dans Nouvelles) qui interdit pour le moment la location à court terme dans une résidence secondaire dans le secteur du noyau villageois. De nouvelles modifications à la réglementation de la location à court terme sont attendues et seront communiquées aussitôt.
Location à court terme : nouvelle règlementation en vigueur et guides d’accompagnement
La Ville de Sutton a procédé à l’adoption de nouveaux règlements, en vigueur depuis le 22 novembre 2023, concernant les établissements d’hébergement touristique et la location à court terme. Des guides, actuellement en ligne, ont été réalisés par le service de l’urbanisme et du développement du territoire pour accompagner les demandes d’autorisation selon le type de résidence.
Les principaux points de la nouvelle règlementation
La liste des nouveaux règlements qui sont entrés en vigueur le 22 novembre 2023 se trouve dans la section Location à court terme du site web (liste complète des règlements à consulter ici).
Parmi les nouvelles mesures d’encadrement, notons les obligations suivantes :
- Un rapport de conformité aux normes en vigueur en matière de sécurité incendie doit être émis par le service de sécurité publique, à la suite d’une visite du site visé par la demande;
- L’établissement de résidence de tourisme doit aussi être conforme aux normes de de salubrité et de nuisances en vigueur;
- Un engagement écrit et signé par l’exploitant à respecter les points suivants doit être fournis :
- Assurer le respect de la réglementation municipale en matière de nuisances, de sécurité et de salubrité;
- Afficher à l’intérieur de l’établissement le certificat d’autorisation émis par la Ville et une fiche informative relative à la réglementation applicable à un établissement de résidence de tourisme;
- Assurer une surveillance adéquate des lieux loués;
- L’exploitant doit tenir un registre de location contenant, au minimum, les informations suivantes:
- Le nom et l’adresse de chacun des locataires;
- La date et la durée du séjour;
- À la demande de la Ville, l’exploitant doit lui fournir une copie du registre afin de permettre le suivi et l’application de la réglementation municipale;
- Une personne physique ou morale ou un bénéficiaire ultime d’une personne morale ne peut être propriétaire, en tout ou en partie, de plus d’un immeuble où un établissement de résidence de tourisme est autorisé comme usage accessoire;
- La capacité d’accueil maximale d’un établissement de résidence principale est établie à deux (2) voyageurs par chambre à coucher sans excéder la capacité des installations septiques ni un maximum de 8 personnes;
- L’utilisation d’un bâtiment accessoire à des fins d’hébergement en résidence de tourisme est interdite;
- Une attestation certifiant que l’installation septique est conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, R.22), notamment en ce qui a trait à la capacité hydraulique de l’installation par rapport au nombre de chambres à coucher.
- Lorsque l’approvisionnement en eau potable ne provient pas d’un réseau d’aqueduc municipal, une attestation, d’un laboratoire accrédité par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, certifiant que l’eau potable est de bonne qualité et respecte les normes édictées dans la réglementation en vigueur;
- Les nouveaux établissements de résidence de tourisme sont uniquement autorisés en vertu du règlement sur les usages conditionnels, à l’intérieur d’un bâtiment résidentiel principal existant au 1er juin 2023, à l’exception des zones incluses dans le Périmètre d’urbanisation – Secteur Centre-ville, identifié au plan d’urbanisme et des zones Conservation (CONS);
- Dans les autres zones, un contingentement des établissements de résidence de tourisme est établi :
- Zones incluses dans le périmètre d’urbanisation – Secteur Maple
- 200 mètres de distanciation
- Zones Agricole (A) :
- 1 établissement par zone et 500 mètres de distanciation
- Autres zones:
- 1 établissement par zone et 300 mètres de distanciation
- Zones incluses dans le périmètre d’urbanisation – Secteur Maple
Guides d’accompagnement
Le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire vient de produire des documents d’accompagnement afin de faciliter les démarches des citoyennes et citoyens qui souhaitent faire une demande d’autorisation de location à court terme. Selon le type d’hébergement touristique autorisé, vous trouverez dans chacun des cas un guide pour expliquer la procédure détaillée à suivre et l’encadrement applicable :
- Nouvel établissement d’hébergement en résidence de tourisme
- Établissement de résidence de tourisme existant
- Hébergement touristique en gîte touristique
- Hébergement touristique en résidence principale
Demande d’autorisation municipale
Une autorisation municipale est exigée, en plus de l’autorisation de la CITQ, pour opérer un établissement d’hébergement touristique.
Pour déposer une demande d’autorisation municipale et connaitre les documents requis, voir la section « Location court terme » sur la page Demande de permis.
Adoption d’un règlement de contrôle intérimaire
Le conseil a adopté le 5 juillet 2023 le Règlement numéro 328 intitulé « Règlement de contrôle intérimaire relatif aux enjeux en logement et à la qualité de l’eau potable d’un système d’alimentation privé ». Ce règlement interdit pour le moment la location à court terme dans une résidence secondaire située dans le secteur du noyau villageois.
Dans l’attente de nouvelles modifications à la réglementation de la location à court terme, les citoyens et citoyennes qui souhaitent obtenir plus d’informations sont priés d’adresser leurs questions détaillées par courriel à [email protected] de façon à ce que le service d’urbanisme et d’aménagement du territoire puisse y répondre en fonction de leur situation et/ou de leur projet en cours.
Location à court terme : la Ville a présenté une nouvelle proposition réglementaire le 22 avril 2023
La Ville a présenté une nouvelle proposition d’une approche réglementaire sur la location à court terme lors de la rencontre publique qui s’est tenue samedi dernier, le 22 avril 2023. La quarantaine de personnes présentes ou en ligne ont pu également entendre un excellent exposé du Professeur David Wachsmuth et de la doctorante Chloé St-Hilaire sur la location à court terme et la problématique du logement en Estrie.
Cette dernière mouture de la proposition réglementaire de la Ville est le fruit d’une minutieuse analyse des enjeux de la location à court, de ses impacts positifs et négatifs et des préoccupations citoyennes qui ont été exprimées à travers les commentaires reçus. Une distinction est faite pour les locations à court terme de résidences principales (autorisées sur tout le territoire) et celles de résidences de tourisme, dites hébergement touristique commercial, qui seraient soumises à plusieurs conditions. Dans les deux cas, avant l’obtention de toute autorisation de la Ville, des attestations seraient exigées concernant la conformité de l’installation septique, la conformité en matière de sécurité incendie et la qualité de l’eau potable.
Les propositions seront soumises au conseil municipal qui devrait statuer sur leur adoption lors de la séance du 7 juin prochain.
Le document de présentation a été mis en ligne sur le site web de Rêvons Sutton, dans la section Liens utiles.
La rencontre publique, qui a été enregistrée, peut être écoutée sur la chaine YouTube de la Ville, dans la section Séances d’information.
Rencontre citoyenne sur la location à court terme samedi 22 avril 2023
Après avoir dû être annulée le 18 mars dernier, la rencontre citoyenne sur la location à court terme aura lieu le samedi 22 avril prochain, de 13 h à 16 h. Cette séance d’information a pour but de présenter à la population les modifications réglementaires concernant la location à court terme qui seront proposées prochainement au conseil pour adoption dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme.
Rappel des informations
Ces modifications sont le fruit d’un long travail d’analyse et de consultation sur la question centrale de la location à court terme. La Ville avait en effet, en premier lieu, tenu une rencontre publique le 29 septembre 2022 pour exposer les enjeux et écouter les interventions de citoyennes et citoyens. Ensuite, la Ville a recueilli, de novembre à décembre, les commentaires, suggestions et opinions d’une cinquantaine de citoyens qui ont été mis en ligne.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces données et considérant que des modifications à notre réglementation doivent être apportées pour répondre aux orientations du conseil, la Ville de Sutton vous invite à venir entendre les explications qui seront données lors de cette rencontre publique du 18 mars.
Conférence du professeur David Wachsmuth
À l’invitation de la Ville, le professeur David Wachsmuth, professeur agrégé de l’Université McGill et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance urbaine, nous fera l’honneur de venir partager ses connaissances en matière d’urbanisme, et particulièrement de location à court terme.
La rencontre sera enregistrée et diffusée en direct sur la chaine YouTube de la Ville (sections « En direct » et « Séance d’information »).
Rencontre citoyenne sur la location à court terme le samedi 18 mars (ANNULÉE)
Comme annoncé par le maire lors de la dernière séance du conseil, une rencontre citoyenne est organisée le samedi 18 mars prochain, de 13 h à 16 h, afin de présenter à la population les modifications réglementaires concernant la location à court terme qui seront proposées prochainement au conseil pour adoption, dans le cadre de la révision du plan d’urbanisme.
Ces modifications sont le fruit d’un long travail d’analyse et de consultation sur la question centrale de la location à court terme. La Ville avait en effet, en premier lieu, tenu une rencontre publique le 29 septembre 2022 pour exposer les enjeux et écouter les interventions de citoyennes et citoyens. Ensuite, la Ville a recueilli, de novembre à décembre, les commentaires, suggestions et opinions d’une cinquantaine de citoyens qui ont été mis en ligne.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces données et considérant que des modifications à notre réglementation doivent être apportées pour répondre aux orientations du conseil, la Ville de Sutton vous invite à venir entendre les explications qui seront données lors de cette rencontre publique du 18 mars.
Conférence du professeur David Wachsmuth
À l’invitation de la Ville, le professeur David Wachsmuth, professeur agrégé de l’Université McGill et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance urbaine, nous fera l’honneur de venir partager ses connaissances en matière d’urbanisme, et particulièrement de location à court terme.
La rencontre sera enregistrée et diffusée en direct sur la chaine YouTube de la Ville (sections « En direct » et « Séance d’information »).
Mise en ligne des commentaires citoyens sur la location à court terme
Tous les commentaires qui ont été envoyés par nos citoyennes et citoyens sur la location à court terme sont désormais en ligne.
Lors de la rencontre publique tenue le 29 septembre dernier sur la question fondamentale de la location à court terme, la Ville avait appelé les personnes concernées ou intéressées par le sujet à faire part, avant le 4 novembre, de leur opinion sur les modifications proposées.
Pas moins de cinquante-deux personnes ont participé à cette vaste collecte de commentaires, avis, suggestions et questions. « Nous tenons ici à remercier vivement nos citoyennes et citoyens pour leur contribution active et pour la qualité de leurs interventions, a commenté le maire Robert Benoît. Étant donné le nombre de réponses et l’importance que nous accordons à ce sujet, nous avons voulu prendre le temps nécessaire pour les analyser et y répondre dans le cadre de notre démarche de révision du plan d’urbanisme. »
Ce document n’étant pas traduit dans l’immédiat, les commentaires ont été publiés dans leur langue d’origine et les réponses y sont apportées dans la même langue.
Une nouvelle rencontre publique prévue en février
Comme annoncé par le maire, une nouvelle rencontre publique sera tenue au mois de février (date à confirmer très prochainement). La Ville souhaite en effet présenter de nouvelles propositions de modifications réglementaires qui tiennent compte des avis reçus.
Rencontre citoyenne sur la location à court terme le 26 septembre 2022
La Ville de Sutton a tenu une rencontre publique le 26 septembre 2022 sur le sujet de la réglementation de la location à court terme. Une soixantaine de citoyennes et citoyens s’y sont rendus.
Le maire a exposé la démarche, à l’appui des documents présentés, et a répondu aux questions. La rencontre a été enregistrée en vidéo et est accessible ici dans la zone Vidéos à droite de cette page.
La population a jusqu’au 4 novembre 2022 pour déposer par écrit ses commentaires sur les propositions de modifications réglementaires.
Nous joindre
Vous avez une question ou vous souhaitez nous faire part personnellement d’un commentaire dans le cadre de ce projet : veuillez, SVP, remplir le formulaire ci-dessous.
Envoyez un message à l'équipe au sujet du projet : Location à court terme
Le mur à idée est présentement fermé
Démarche
|
Conférence de presse 22 septembre 2022 Présentation à la presse des propositions de modifications réglementaires |
|
Rencontre citoyenne 29 septembre 2022 Rencontre en public avec les citoyens pour présenter les propositions et répondre aux questions |
|
Dépot des commentaires 4 novembre 2022 La population a jusqu'au 4 novembre 2022, pour déposer ses commentaires : par courrier, par courriel à [email protected] ou au moyen de ce site, dans Nous joindre ou dans le Mur à idées. |
|
Rapport sur les résultats de la consultation 27 janvier 2023 |
|
Rencontre citoyenne 22 avril 2023 Présentation publique d'une proposition réglementaire dans le cadre de la révision du plan d'urbanisme |
|
Adoption des nouveaux règlements concernant la location à court terme 1 novembre 2023 |
|
Entrée en vigueur des nouveaux règlements concernant la location à court terme 22 novembre 2023 |
Documents
Les documents s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre.
|
Location à court terme : Contexte et analyse, Document de référence |
|
Commentaires citoyens sur la location à court terme au 4 novembre 2022 |
|
Présentation effectuée lors de la séance de consultation du 27 septembre 2023 |
|
Guide d'accompagnement : Nouvel établissement d’hébergement en résidence de tourisme |
|
Guide d'accompagnement : Établissement de résidence de tourisme existant |
|
Guide d'accompagnement : Hébergement touristique en gîte touristique |
|
Guide d'accompagnement : Hébergement touristique en résidence principale |
Vidéos
Dernière modification de cette page : 23 avril 2024