Location à court terme

La location à court terme est un sujet controversé depuis que son usage s’est fortement développé, particulièrement dans les villes touristiques. Confrontée à ce phénomène qui engendre certains problèmes de voisinage avec les résidents permanents, la Ville de Sutton a dû également prendre en compte deux autres considérations : d’une part les apports économiques indéniables de la location à court terme dans les activités commerciales et touristiques locales, d’autre part ses impacts sur la réduction du parc immobilier locatif à long terme.

Propositions de modifications réglementaires 

Après avoir minutieusement analysé l’ensemble des enjeux posés par la location à court terme, la Ville de Sutton a présenté des propositions de modifications réglementaires qui encadreront la pratique sur tout le territoire.

Conférence de presse du 22 septembre 2022 au sujet de la location à court terme à Sutton

Une approche pragmatique et raisonnable

Le conseil a aboli le 6 avril dernier la Politique de location à court terme qui était en vigueur depuis 2013, mais ne répondait plus à la situation actuelle. Il a alors temporairement soumis l’hébergement touristique au règlement de zonage qui définit les zones dans lesquelles l’usage C-507 l’autorise.

Plutôt que de créer un nouveau règlement sur la location à court terme, la Ville a plutôt choisi d’utiliser les outils réglementaires à sa disposition, soit le Règlement de zonage et le Règlement relatif aux usages conditionnels, en y proposant des modifications ciblées et pertinentes. La location à court terme de résidences principales resterait autorisée sur tout le territoire tandis que celle de résidences secondaires serait, en revanche, sujette à un encadrement beaucoup plus restrictif.

Dans son approche raisonnée, la Villel a ainsi privilégié des adaptations réglementaires qui devraient réduire les nuisances occasionnées par la location à court terme tout en favorisant la remise sur le marché d’immeubles en location à long terme qui font de plus en plus défaut.

La population appelée à donner son avis

Les modifications réglementaires proposées par la Ville seront soumises à la population en toute transparence. Dès le 22 septembre, les documents de présentation permettant de comprendre toute la démarche de réflexion de ces propositions ont été mis en ligne sur le site Web de la Ville pour permettre à la population d’en prendre connaissance. De là, une rencontre publique a été organisée le jeudi 29 septembre, de 19 h à 21 h, afin de présenter en personne les propositions de la Ville et répondre aux questions des citoyennes et citoyens. La captation de cette rencontre est disponible dans la zone vidéos sur cette page.

La population a maintenant trente jours, entre le 5 octobre et le 4 novembre 2022, pour déposer ses commentaires, par courrier, par courriel ou au moyen d’un formulaire. Les modalités seront annoncées lors de la rencontre publique.

Le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire colligera ces commentaires afin d’en intégrer les grandes orientations dans la révision en cours du plan et des règlements d’urbanisme.

La Ville souhaite, au terme de cette démarche d’analyse et de propositions concertées, offrir une solution pérenne à la question importante de la location à court terme à Sutton.

Mise en ligne des commentaires citoyens sur la location à court terme
27 janvier 2023

Tous les commentaires qui ont été envoyés par nos citoyennes et citoyens sur la location à court terme sont désormais en ligne.

Lors de la rencontre publique tenue le 29 septembre dernier sur la question fondamentale de la location à court terme, la Ville avait appelé les personnes concernées ou intéressées par le sujet à faire part, avant le 4 novembre, de leur opinion sur les modifications proposées.

Pas moins de cinquante-deux personnes ont participé à cette vaste collecte de commentaires, avis, suggestions et questions. « Nous tenons ici à remercier vivement nos citoyennes et citoyens pour leur contribution active et pour la qualité de leurs interventions, a commenté le maire Robert Benoît. Étant donné le nombre de réponses et l’importance que nous accordons à ce sujet, nous avons voulu prendre le temps nécessaire pour les analyser et y répondre dans le cadre de notre démarche de révision du plan d’urbanisme. »

Ce document n’étant pas traduit dans l’immédiat, les commentaires ont été publiés dans leur langue d’origine et les réponses y sont apportées dans la même langue.

Une nouvelle rencontre publique prévue en février

Comme annoncé par le maire, une nouvelle rencontre publique sera tenue au mois de février (date à confirmer très prochainement). La Ville souhaite en effet présenter de nouvelles propositions de modifications réglementaires qui tiennent compte des avis reçus.

Rencontre citoyenne sur la location à court terme
26 septembre 2022

La Ville de Sutton a tenu une rencontre publique le 26 septembre 2022 sur le sujet de la réglementation de la location à court terme. Une soixantaine de citoyennes et citoyens s’y sont rendus.

Le maire a exposé la démarche, à l’appui des documents présentés, et a répondu aux questions. La rencontre a été enregistrée en vidéo et est accessible ici dans la zone Vidéos à droite de cette page.

Rencontre citoyenne : Location à court terme

 

La population a jusqu’au 4 novembre 2022 pour déposer par écrit ses commentaires sur les propositions de modifications réglementaires.

Pour plus d’information suivez ce lien.

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Hôtel de Ville de Sutton
Démarche

Conférence de presse

22 septembre 2022

Présentation à la presse des propositions de modifications réglementaires

Rencontre publique

29 septembre 2022

Rencontre en personne avec les citoyens pour présenter les propositions et répondre aux questions.

Dépot des commentaires

4 novembre 2022

La population a jusqu'au 4 novembre 2022, pour déposer ses commentaires : par courrier, par courriel à [email protected] ou au moyen de ce site, dans Nous joindre ou dans le Mur à idées.

Rapport sur les résultats de la consultation

27 janvier 2023

Intégration dans une modification du plan d’urbanisme

7 février 2023

En cours actuellement

Adoption des règlements d’urbanisme en concordance avec le plan en 2023

Vidéos

Dernière modification de cette page : 28 janvier 2023