Démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme
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Vers une vision collective de l’aménagement du territoire de Sutton
En janvier 2024, la Ville de Sutton a officiellement entamé la révision de son plan et de ses règlements d’urbanisme, qui constitue une étape essentielle dans la poursuite des efforts d’aménagement et de planification du territoire réalisés au cours des dernières années.
Le plan et les règlements d’urbanisme sont des outils fondamentaux pour répondre aux défis actuels et guider la prise de décision en matière d’aménagement du territoire. À ce titre, le plan d’urbanisme se doit d’incarner une vision collective pour le développement du territoire. Son élaboration doit ainsi être réalisée de manière fédératrice, claire et transparente auprès des citoyennes et citoyens de Sutton, en assurant l’intégration des contenus obligatoires prescrits par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
Pour mener cette mission, la Ville de Sutton a mandaté l’entreprise collective Arpent dont les professionnels offrent des services-conseils en urbanisme et aménagement du territoire. Arpent pourra ainsi tirer parti du travail déjà réalisé au cours des dernières années (ateliers de discussion, conférences, sondages, études techniques, politiques) et pourra compter sur l’appui et l’expertise du service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire de la Ville de Sutton à travers le comité de révision formé en mars 2024.
Réalisée en collaboration avec la communauté citoyenne, le personnel de l’administration municipale et le conseil municipal, la démarche d’actualisation et d’optimisation des outils d’urbanisme de Sutton vise à se doter d’un plan pour les dix prochaines années. Tout en conservant les principes d’aménagement qui ont permis d’assurer la conservation et la mise en valeur des milieux naturels et des milieux de vie de Sutton au courant des 15 dernières années, le processus de révision intégrera les nouvelles avancées en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Durant le processus de révision, plusieurs activités de consultation seront menées pour encourager la participation citoyenne et la contribution de la communauté aux travaux de révision. L’objectif de ces activités sera d’établir et de maintenir un dialogue avec la population tout au long du processus. De plus, les résultats des consultations menées au cours des dernières années seront utilisés pour actualiser le plan et les règlements d’urbanisme.
Au cours du processus menant à l’adoption du plan et des règlements d’urbanisme, la population sera appelée à se prononcer.
La plateforme Rêvons Sutton servira de principal outil de communication pour suivre notre processus de révision. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement pour suivre l’évolution de la démarche!
Nous joindre
Vous avez des interrogations concernant le processus de révision du plan d’urbanisme et des règlements? Des questions sur les diverses activités prévues? Des commentaires ou des suggestions à partager? N’hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous, et ce, tout au long de la période de révision. Vous pouvez aussi nous contacter directement à l’adresse [email protected].
Vos contributions seront examinées et nous y répondrons périodiquement sur la plateforme de Rêvons Sutton, sous la rubrique Nouvelles et dans la FAQ.
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Vous trouverez ici des réponses aux questions fréquentes :
Qu’est-ce qu’un plan d’urbanisme?
Le plan d’urbanisme, document central de la Municipalité, établit les politiques d’aménagement du territoire et guide les décisions futures du conseil municipal. Il est un outil de gestion essentiel permettant d’assurer la cohérence des interventions municipales, de coordonner les investissements et de communiquer une vision de développement du territoire cohérente et concertée.
Ce plan doit notamment décrire l’organisation du territoire, déterminer les affectations du sol, planifier la consolidation de toute partie du territoire considérée comme prioritaire ainsi que tout autre élément de contenu obligatoire prévu à l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En s’appuyant sur un diagnostic complet de la situation, il facilite la prise de décisions en matière d’aménagement, tout en prenant en compte les besoins financiers et les attentes des citoyens.
Pourquoi réviser les outils d’urbanisme aujourd’hui?
Le plan d’urbanisme de Sutton (114-1) a 15 ans. Une révision visant à actualiser le contenu du document de planification est souhaitable pour se doter d’un outil de gestion actuel et visionnaire pour les prochaines années. La révision du plan d’urbanisme permettra:
- D’assurer une cohérence entre les choix d’intervention dans les dossiers relatifs à l’habitation, l’environnement, la gestion des ressources en eau, le développement commercial, etc.
- De définir des politiques d’intervention en matière d’implantation d’équipements ou d’infrastructures en considérant les besoins et la situation financière de la municipalité.
- De coordonner les interventions et les investissements des différents services municipaux.
- De faire valoir une vision commune pour le développement souhaité de la municipalité.
- De compléter et préciser la planification du territoire en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement.
- De faire connaître les intentions de la Ville de Sutton à travers les règlements d’urbanisme à réviser
Quels sont les règlements d’urbanisme concernés par la démarche d’actualisation?
Le plan d’urbanisme n’a pas d’effet juridique direct sur le citoyen. Les dispositions du plan sont mises en application dans les règlements d’urbanisme. C’est pourquoi la révision du plan d’urbanisme de Sutton s’accompagne d’une révision des règlements locaux. Tous les règlements d’urbanisme de Sutton (par exemple, le règlement de zonage, de lotissement, de construction, de plan d’implantation et d’intégration architecturale, etc.) sont concernés par la présente démarche et pourraient être ajustés afin de refléter la vision, les orientations et les objectifs contenus au sein du plan d’urbanisme.
Démarche
Démarrage du projet et mise sur pied du comité de révision Janvier 2024 |
Activités de consultation auprès de la population : Soirée portes ouvertes 23 mai 2024, entre 18 h et 20 h 30, à l'Hôtel de Ville |
Activité de consultation auprès d'un comité d’expert·e·s : Groupe de discussion — Le territoire agricole de Sutton |
Activités de consultation auprès de la population : Marche exploratoire — La rue Principale de Sutton |
Élaboration des versions préliminaires des projets de plan et règlements d'urbanisme Été et automne 2024 |
Consultation de la population sur les versions préliminaires Automne 2024 |
Élaboration des versions finales des projets de plan et de règlements d'urbanisme Automne et hiver 2024 |
Début du processus d’adoption du règlement sur le plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme visés, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Hiver 2025 |
Entrée en vigueur du plan et des règlements révisés Printemps 2025 |
Documents
Les documents s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre.
Mémoires déposés pour la séance publique du 20 décembre 2021 |
Synthèse des participations citoyennes aux deux séances publiques 2021 et 2022 |
Rapports d’expertise sur l’approvisionnement de l’eau potable à Sutton |
Biodiversité et connectivité écologique - Sutton 2024 (Corridor appalachien) |
Plan régional des milieux naturels - MRC Brome-Missisquoi - 2024 |
Dernière modification de cette page : 8 mai 2024