Démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme

Vers une vision collective de l’aménagement du territoire de Sutton

En janvier 2024, la Ville de Sutton a officiellement entamé la révision de son plan et de ses règlements d’urbanisme, qui constitue une étape essentielle dans la poursuite des efforts d’aménagement et de planification du territoire réalisés au cours des dernières années.

Le plan et les règlements d’urbanisme sont des outils fondamentaux pour répondre aux défis actuels et guider la prise de décision en matière d’aménagement du territoire. À ce titre, le plan d’urbanisme se doit d’incarner une vision collective pour le développement du territoire. Son élaboration doit ainsi être réalisée de manière fédératrice, claire et transparente auprès des citoyennes et citoyens de Sutton, en assurant l’intégration des contenus obligatoires prescrits par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Pour mener cette mission, la Ville de Sutton a mandaté l’entreprise collective Arpent dont les professionnels offrent des services-conseils en urbanisme et aménagement du territoire. Arpent pourra ainsi tirer parti du travail déjà réalisé au cours des dernières années (ateliers de discussion, conférences, sondages, études techniques, politiques) et pourra compter sur l’appui et l’expertise du service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire de la Ville de Sutton à travers le comité de révision formé en mars 2024.

Réalisée en collaboration avec la communauté citoyenne, le personnel de l’administration municipale et le conseil municipal, la démarche d’actualisation et d’optimisation des outils d’urbanisme de Sutton vise à se doter d’un plan pour les dix prochaines années. Tout en conservant les principes d’aménagement qui ont permis d’assurer la conservation et la mise en valeur des milieux naturels et des milieux de vie de Sutton au courant des 15 dernières années, le processus de révision intégrera les nouvelles avancées en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Durant le processus de révision, plusieurs activités de consultation seront menées pour encourager la participation citoyenne et la contribution de la communauté aux travaux de révision. L’objectif de ces activités sera d’établir et de maintenir un dialogue avec la population tout au long du processus. De plus, les résultats des consultations menées au cours des dernières années seront utilisés pour actualiser le plan et les règlements d’urbanisme.

Au cours du processus menant à l’adoption du plan et des règlements d’urbanisme, la population sera appelée à se prononcer.

La plateforme Rêvons Sutton servira de principal outil de communication pour suivre notre processus de révision. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement pour suivre l’évolution de la démarche!

Invitation à une soirée portes ouvertes sur la révision du plan d’urbanisme le 23 mai : inscrivez-vous!

Le jeudi 23 mai 2024, entre 18 h et 20 h 30, la Ville de Sutton vous invite à une soirée d’échanges et d’information sur la démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme qui a été lancée. Il vous est demandé de vous inscrire par courriel à [email protected] afin de mieux vous accueillir.

Vous vous demandez en quoi consiste cette soirée portes ouvertes du 23 mai? Voici les explications :

  • La formule est « portes ouvertes », ce qui signifie que vous pouvez arriver et repartir n’importe quand dans le créneau horaire de 18 h à 20 h 30.
  • Le but de cette activité de consultation citoyenne est de vous informer sur la démarche, de vous rencontrer et échanger avec l’équipe chargée de la révision, de réfléchir ensemble sur l’avenir de l’aménagement de notre territoire.
  • Plusieurs kiosques vous accueilleront avec, pour chacun d’eux, un thème de discussion différent : identité du territoire, milieux naturels et agricoles, milieux de vie, économie locale et « mon Sutton dans 10 ans ».
  • Vous serez invités à exprimer vos idées, vos opinions et vos aspirations sur chacun de ces thèmes.
  • Les kiosques seront animés par des représentants du service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et des représentants de la firme Arpent.
  • Les informations collectées à l’occasion de cette soirée serviront de base de réflexion pour le travail d’actualisation du plan et des règlements d’urbanisme.

Où et quand? Jeudi 23 mai 2024, entre 18 h et 20 h 30. Accueil à la réception de l’Hôtel de Ville et visite des kiosques dans la salle du conseil.

  Pour vous inscrire : SVP, envoyez votre nom et votre adresse courriel à [email protected] avant le 22 mai. Une confirmation vous sera envoyée.

La démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme en résumé!

Voici les faits saillants de la démarche :
  • L’objectif de la démarche est de mettre à jour le plan et les règlements d’urbanisme pour les adapter  à la réalité d’aujourd’hui et des 10 prochaines années.
  • Le plan d’urbanisme comprend généralement un portrait du territoire, une vision ainsi que des pistes d’action pour réaliser les objectifs contenus dans le plan.
  • Les règlements permettent de mettre en application les objectifs du plan d’urbanisme.
  • Les études, les activités de consultation, les politiques et les rapports d’expertise réalisés dans les dernières années seront utilisés comme la base du travail de révision du plan et des règlements d’urbanisme. 
  • Une soirée portes ouvertes est prévue le 23 mai à 18h00. Ce sera l’occasion d’échanger sur des thématiques  comme l’aménagement des milieux de vie, la protection des milieux naturels, le tourisme et l’économie locale.
  • La population sera appelée à se prononcer à différentes étapes de la démarche.
  • L’adoption du plan et des règlements est prévue à l’hiver 2025.

Formation et première rencontre du comité de révision

Au début du mois de mars 2024, un comité de révision a été formé et s’est réuni pour une première fois afin de démarrer la démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme.

L’objectif de la rencontre était de valider et établir les thématiques ainsi que les chantiers prioritaires à mettre de l’avant dans le cadre du portrait-diagnostic du plan d’urbanisme. Il a également pu poser les premiers jalons de la démarche concernant les consultations auprès de la population.

Le comité de révision est composé :

  • de membres de plusieurs services municipaux de la Ville,
  • d’un membre citoyen du comité consultatif en urbanisme et développement durable de Sutton (CCUDD),
  • d’un membre citoyen du comité consultatif en environnement de Sutton (CCE),
  • d’un membre du service de la gestion du territoire de la MRC Brome-Missisquoi et
  • de représentants de la firme Arpent.

La composition du comité vise un équilibre en matière de représentation, couvrant ainsi des aspects techniques à plusieurs échelles du territoire. Cette diversité devrait permettre une prise de décision plus complète et plus juste, prenant en compte les différents intérêts de la communauté suttonnaise.

Le rôle du comité est de guider les travaux tout au long de la démarche. Pour cela, il formulera des recommandations lors de plusieurs rencontres ciblées, et il fournira des commentaires écrits à la suite de chaque étape clé accomplie dans le cadre de la révision du plan et des règlements d’urbanisme. Certains membres du comité participent également à l’évaluation préliminaire de la conformité des outils proposés afin qu’ils atteignent les orientations fixées à l’échelle régionale.

Nous joindre

Vous avez des interrogations concernant le processus de révision du plan d’urbanisme et des règlements? Des questions sur les diverses activités prévues? Des commentaires ou des suggestions à partager? N’hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous, et ce, tout au long de la période de révision. Vous pouvez aussi nous contacter directement à l’adresse [email protected].

Vos contributions seront examinées et nous y répondrons périodiquement sur la plateforme de Rêvons Sutton, sous la rubrique Nouvelles et dans la FAQ.

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Vous trouverez ici des réponses aux questions fréquentes :
Qu’est-ce qu’un plan d’urbanisme?

Le plan d’urbanisme, document central de la Municipalité, établit les politiques d’aménagement du territoire et guide les décisions futures du conseil municipal. Il est un outil de gestion essentiel permettant d’assurer la cohérence des interventions municipales, de coordonner les investissements et de communiquer une vision de développement du territoire cohérente et concertée.

Ce plan doit notamment décrire l’organisation du territoire, déterminer les affectations du sol, planifier la consolidation de toute partie du territoire considérée comme prioritaire ainsi que tout autre élément de contenu obligatoire prévu à l’article 83 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En s’appuyant sur un diagnostic complet de la situation, il facilite la prise de décisions en matière d’aménagement, tout en prenant en compte les besoins financiers et les attentes des citoyens.


Pourquoi réviser les outils d’urbanisme aujourd’hui?

Le plan d’urbanisme de Sutton (114-1) a 15 ans. Une révision visant à actualiser le contenu du document de planification est souhaitable pour se doter d’un outil de gestion actuel et visionnaire pour les prochaines années. La révision du plan d’urbanisme permettra:

  • D’assurer une cohérence entre les choix d’intervention dans les dossiers relatifs à l’habitation, l’environnement, la gestion des ressources en eau, le développement commercial, etc.
  • De définir des politiques d’intervention en matière d’implantation d’équipements ou d’infrastructures en considérant les besoins et la situation financière de la municipalité.
  • De coordonner les interventions et les investissements des différents services municipaux.
  • De faire valoir une vision commune pour le développement souhaité de la municipalité.
  • De compléter et préciser la planification du territoire en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement.
  • De faire connaître les intentions de la Ville de Sutton à travers les règlements d’urbanisme à réviser

Quels sont les règlements d’urbanisme concernés par la démarche d’actualisation?

Le plan d’urbanisme n’a pas d’effet juridique direct sur le citoyen. Les dispositions du plan sont mises en application dans les règlements d’urbanisme. C’est pourquoi la révision du plan d’urbanisme de Sutton s’accompagne d’une révision des règlements locaux. Tous les règlements d’urbanisme de Sutton (par exemple, le règlement de zonage, de lotissement, de construction, de plan d’implantation et d’intégration architecturale, etc.) sont concernés par la présente démarche et pourraient être ajustés afin de refléter  la vision, les orientations et les objectifs contenus au sein du plan d’urbanisme.


Démarche de révision du plan et des règlements d'urbanisme
Démarche

Démarrage du projet et mise sur pied du comité de révision

Janvier 2024

Activités de consultation auprès de la population : Soirée portes ouvertes

23 mai 2024, entre 18 h et 20 h 30, à l'Hôtel de Ville

Activité de consultation auprès d'un comité d’expert·e·s : Groupe de discussion — Le territoire agricole de Sutton

Activités de consultation auprès de la population : Marche exploratoire — La rue Principale de Sutton

Élaboration des versions préliminaires des projets de plan et règlements d'urbanisme

Été et automne 2024

Consultation de la population sur les versions préliminaires

Automne 2024

Élaboration des versions finales des projets de plan et de règlements d'urbanisme

Automne 2024/Hiver 2025

Début du processus d’adoption du règlement sur le plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme visés, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Hiver 2025

Entrée en vigueur du plan et des règlements révisés

Printemps 2025

Dernière modification de cette page : 24 mai 2024