Projets de règlement d’urbanisme adoptés le 27 mai 2026 – à consulter

1. Premier projet du Règlement numéro 358 intitulé « Règlement de zonage ».
   • Annexe A – Plan de zonage
   • Annexe B – Grille des spécifications de zonage  
   • Annexe D – Écosystèmes forestiers naturels et massifs montagneux 
   • Annexe E – Zones inondables de mobilité – secteur 1 
   • Annexe E – Zones inondables de mobilité – secteur 2 
   • Annexe E – Zones inondables de mobilité – secteur 3 
   • Annexe E – Zones inondables de mobilité – secteur 4
   • Annexe E – Zones inondables de mobilité – secteur 5 
   • Annexe E – Zones inondables de mobilité – secteur 6 
   • Annexe F – Zones d’approvisionnement et aires de protection des sources d’eau potable
2. Premier projet du Règlement numéro 359 intitulé « Règlement de lotissement » 
3. Premier projet du Règlement numéro 360 intitulé « Règlement de construction » 
4. Premier projet du Règlement numéro 361 intitulé « Règlement relatif aux dérogations mineure » 
5. Premier projet du Règlement numéro 362 intitulé « Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) »
6. Premier projet du Règlement numéro 363 intitulé « Règlement sur les permis et certificats »
7. Premier projet du Règlement numéro 188-3-2026 intitulé « Règlement abrogeant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 188 et ses amendements numéros 188-1 et 188-2 » 
8. Premier projet du Règlement numéro 120-1-2026 intitulé « Règlement abrogeant le règlement portant sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) numéro 120 »

Un exemplaire papier de ces projets de règlement est disponible, pour consultation, à la réception de l’Hôtel de Ville et à la Bibliothèque municipale et scolaire.