Location à court terme : la Ville a présenté une nouvelle proposition réglementaire le 22 avril 2023
La Ville a présenté une nouvelle proposition d’une approche réglementaire sur la location à court terme lors de la rencontre publique qui s’est tenue samedi dernier, le 22 avril 2023. La quarantaine de personnes présentes ou en ligne ont pu également entendre un excellent exposé du Professeur David Wachsmuth et de la doctorante Chloé St-Hilaire sur la location à court terme et la problématique du logement en Estrie.
Cette dernière mouture de la proposition réglementaire de la Ville est le fruit d’une minutieuse analyse des enjeux de la location à court, de ses impacts positifs et négatifs et des préoccupations citoyennes qui ont été exprimées à travers les commentaires reçus. Une distinction est faite pour les locations à court terme de résidences principales (autorisées sur tout le territoire) et celles de résidences de tourisme, dites hébergement touristique commercial, qui seraient soumises à plusieurs conditions. Dans les deux cas, avant l’obtention de toute autorisation de la Ville, des attestations seraient exigées concernant la conformité de l’installation septique, la conformité en matière de sécurité incendie et la qualité de l’eau potable.
Les propositions seront soumises au conseil municipal qui devrait statuer sur leur adoption lors de la séance du 7 juin prochain.
Le document de présentation a été mis en ligne sur le site web de Rêvons Sutton, dans la section Liens utiles.
La rencontre publique, qui a été enregistrée, peut être écoutée sur la chaine YouTube de la Ville, dans la section Séances d’information.