Démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme

À la suite de l’entrée en vigueur, le 20 janvier 2026, de son nouveau Plan d’urbanisme, la Ville de Sutton a entrepris le processus d’actualisation de ses règlements d’urbanisme. Nous vous présentons l’échéancier de ces étapes qui mèneront à l’adoption, puis la mise en vigueur des nouveaux règlements d’urbanisme d’ici la fin du mois d’août prochain.

1ère étape
27 mai 2026 | Séance extraordinaire – Dépôt des projets de nouveaux règlements d’urbanisme        

En premier lieu, les membres du conseil municipal adopteront, lors de la séance extraordinaire du 27 mai 2026, six nouveaux projets de règlements d’urbanisme ainsi que deux règlements d’abrogation. Ceux-ci remplaceront les règlements existants et permettront de refléter, en normes et critères, les nouvelles orientations et les nouveaux objectifs du Plan d’urbanisme en vigueur depuis janvier.

 Au plus tard le 29 mai, les huit projets de règlements énumérés ci-dessous seront disponibles pour consultation sur cette page du site de Rêvons Sutton, dans la section mauve « Documents » :

• Projet de règlement remplaçant le règlement de zonage;
• Projet de règlement remplaçant le règlement de lotissement;
• Projet de règlement remplaçant le règlement relatif à l’émission des permis et certificats;
• Projet de règlement remplaçant le règlement de construction;
• Projet de règlement remplaçant le règlement concernant les dérogations mineures;
• Projet de règlement remplaçant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
• Projet de règlement abrogeant le règlement relatif aux usages conditionnels;
• Projet de règlement abrogeant le règlement portant sur les plans d’aménagement d’ensemble.

 À noter que la révision du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est reportée à l’automne 2026/hiver 2027, afin que le gel des demandes de permis et certificats ne compromette pas ou ne retarde pas les demandes pour les projets de construction en préparation, qui sont plus nombreux durant l’été (voir ci-dessous : « Gel des permis »).

2e étape
Du 29 mai au 18 juin 2026 | Préconsultation publique

Dans la période du 29 mai au 18 juin, la population aura la possibilité de communiquer directement avec le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire : après avoir pris connaissance des projets de règlement mis en ligne, vous pourrez soumettre vos interrogations et commentaires par courriel à [email protected], ou demander un rendez-vous en personne en appelant au 450 538-2290, option 1.

 Des informations plus précises sur le processus de cette préconsultation seront données en même temps que la mise en ligne des documents.

3e étape
25 juin 2026 | Consultation publique officielle

Comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), une assemblée publique de consultation est prévue le jeudi 25 juin 2026, à 19 h, à l’Hôtel de Ville, lors de laquelle seront présentés les huit projets de règlements d’urbanisme.

Après la présentation, une période de questions permettra aux personnes ou organismes de s’exprimer publiquement.

 La séance sera enregistrée et accessible en ligne sur notre chaine YouTube.

4e étape
30 juin 2026 | Séance extraordinaire – Avis de motion des nouveaux règlements d’urbanisme

Préalablement à l’adoption des règlements finaux, les membres du conseil municipal donneront, lors de la séance extraordinaire du 30 juin 2026, un avis de motion pour chacun des nouveaux règlements d’urbanisme. Ces avis de motion entraînent automatiquement le gel des émissions de permis et certificats.

 En temps normal, les avis de motion auraient été donnés en même temps que l’adoption des projets de règlement, soit le 27 mai. Ils sont donnés un mois plus tard, le 30 juin, afin de limiter à deux mois seulement les effets associés au gel (voir ci-dessous : « Gel des permis »).

5e étape
8 juillet 2026 | Séance ordinaire – Adoption des nouveaux règlements d’urbanisme

À l’issue de la consultation publique officielle et après avoir considéré les suggestions citoyennes, les huit projets de règlement seront adoptés lors de la séance ordinaire du conseil du 8 juillet 2026. Par la suite, ils entreront en vigueur dès leur approbation par la MRC de Brome-Missisquoi, vers la fin du mois d’août.

Gel des permis à compter du 30 juin : ce que vous devez savoir

Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la révision des règlements d’urbanisme entraînera un effet de gel automatique et obligatoire sur certaines demandes de permis et de certificats à compter du 30 juin 2026, date à laquelle les avis de motion seront donnés, indiquant l’intention du conseil municipal d’adopter les règlements. Ce gel sera maintenu jusqu’à l’entrée en vigueur des dits-règlements prévue vers la fin août. La Ville n’a aucun pouvoir discrétionnaire à cet égard. 

Les effets de gel sont applicables de la manière suivante :

• Zonage :

Tout ce qui sera interdit dans le futur règlement de zonage sera gelé à partir du 30 juin jusqu’à l’entrée en vigueur de règlement.

Toutefois, pendant toute la durée du gel, les demandes de permis régulières, conformes aux règlements existants (ex. construction, rénovation, lotissement, etc.), seront analysées à la lumière des deux règlements : l’actuel et le projet. Si le projet de règlement interdit ce qui est demandé, le gel s’appliquera automatiquement (article 114, LAU).

• Lotissement : 

Tout comme pour le règlement de zonage, toute opération cadastrale qui serait interdite dans le futur règlement sera sujette au gel (article 117, LAU). Les demandes seront analysées en parallèle selon les deux règlements, l’actuel et le projet.

Déposez vos permis en avance pour éviter la période de gel!
Selon la nature des demandes, la Ville de Sutton recommande aux citoyens et citoyennes de déposer leurs documents dès que possible, avant les échéances ci-dessus. Les demandes de permis complètes et conformes, soumises avant le 30 juin, pourront être traitées selon les délais habituels.

 Pour toute question supplémentaire, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 538-2290, option 1.

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La Ville de Sutton a déposé, à la séance du 6 août dernier, la première version de son Plan d’urbanisme 2025 : les citoyennes et citoyens ont jusqu’au 10 septembre pour profiter de la période de préconsultation avant la consultation publique officielle, le 11 septembre prochain. Nous recueillons vos commentaires!

Comme expliqué dans le communiqué de presse du 8 août dernier, la Ville de Sutton a donné les grandes lignes du nouveau Plan d’urbanisme qui s’inscrit dans la continuité de celui de 2009, tout en apportant des améliorations. Tous les documents à consulter se trouvent dans la section mauve Documents, à droite, notamment : la version préliminaire du Plan, son résumé et la synthèse des portes ouvertes du 26 juin dernier.

Vous êtes invités à donner vos commentaires et/ou suggestions en deux temps!

1) Période de préconsultation du 8 août au 10 septembre

La démarche de préconsultation, qui n’est pas requise par la loi, a été mise en place par le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, dans le but de mieux servir les citoyens et citoyennes et de mieux préparer la consultation officielle du 11 septembre.

Important! Cette préconsultation s’adresse uniquement aux personnes ayant pris connaissance de la version préliminaire du Plan d’urbanisme, à partir des documents mis en ligne. Elle vise à leur permettre d’obtenir des éclaircissements ou de formuler des suggestions à la suite de leurs lectures, en vue de la consultation publique officielle.

Comment participer?

 Transmettre des commentaires écrits – Par courriel 

Vous pouvez soumettre vos commentaires sur le Plan d’urbanisme jusqu’au 10 septembre 2025 par courriel à [email protected]. 

Veuillez inclure dans votre texte : 

• Votre nom et votre prénom; 
• Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone;  
• Le ou les numéros de pages ou sections du Plan d’urbanisme concernés par votre texte; 
• Vos commentaires ou suggestions, rédigés de manière claire et précise. 

 Poser des questions précises sur le Plan d’urbanisme – Par courriel ou par téléphone 

Pour toute question concernant le Plan d’urbanisme, veuillez l’adresser par courriel à : [email protected] ou nous contacter par téléphone au 450 538-2290, option 1. 

Afin de nous permettre de bien vous répondre, veuillez inclure dans votre message : 

• Votre nom et votre prénom; 
• Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone;  
• Le ou les numéros de pages ou sections du plan d’urbanisme concernés par vos questions ;
• Les questions précises dont vous souhaitez discuter. 

À la suite de cet échange avec le service de l’urbanisme, si vous souhaitez formuler des commentaires officiels, vous devrez les soumettre par écrit en suivant le processus plus haut dans « Transmettre des commentaires écrits ». 

 Rencontre avec l’équipe d’urbanisme – Sur rendez-vous en personne ou virtuel 

L’équipe d’urbanisme est prête à vous rencontrer si vous souhaitez poser des questions en personne ou discuter d’éléments précis du Plan d’urbanisme : vous devez cependant avoir pris connaissance au préalable des documents mis en ligne, car il ne s’agit pas de rencontres préliminaires.

Pour planifier une rencontre (en personne ou virtuelle) avec un membre de l’équipe d’urbanisme, veuillez soumettre votre demande par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 538-2290, option 1. 

Afin de bien préparer cette rencontre, veuillez inclure dans votre message : 

• Votre nom et votre prénom; 
• Votre adresse postale complète et votre numéro de téléphone; 
• Le ou les numéros de pages ou sections du plan d’urbanisme concernés par votre demande de rencontre; 
• Les éléments précis que vous souhaitez discuter lors de cette rencontre. 

À la suite de cette rencontre, si vous souhaitez formuler des commentaires officiels, vous devrez les soumettre par écrit en suivant le processus décrit plus haut dans « Transmettre des commentaires écrits ». 

2) Consultation publique officielle le jeudi 11 septembre, de 19 h à 21 h 30

Comme prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et annoncé dans l’avis public du 8 août dernier, une séance de consultation publique sera tenue le 11 septembre prochain sur le premier projet du règlement portant sur le Plan d’urbanisme, adopté le 6 août dernier.

Après la présentation du projet de règlement, une période de questions permettra aux personnes ou organismes de s’exprimer publiquement.

 La séance sera enregistrée en direct et accessible en ligne sur notre chaine YouTube.

À savoir : un service de garde pour les enfants sera offert gracieusement par la Ville pour permettre aux parents accompagnés d’enfants de participer à la consultation publique. Vous devez, si vous êtes intéressés, réserver la place par courriel à [email protected].

La Ville de Sutton a déposé, lors de la séance du conseil municipal du 6 août dernier, la première version de son Plan d’urbanisme 2025 qui s’inscrit dans la continuité de celui de 2009 et vise à en améliorer plusieurs aspects.

Les principaux faits saillants de cette actualisation du Plan d’urbanisme sont les suivants :

Maintien des zones PAM et protection supplémentaire de 2 225 hectares

Les zones et les contraintes propres aux aires de Protection d’altitude moyenne (PAM) situées entre 350 et 550 mètres sont maintenues. De plus, la délimitation des zones de protection sera élargie en suivant les lignes des propriétés et non plus les courbes de niveau. Le tout protègera 2 873 hectares, soit une addition de 360 hectares.

En parallèle, le plan mettra en aires d’intérêt écologique et de conservation 6 645 hectares, soit une addition de 1 864 hectares.

En outre, le nouveau plan d’urbanisme propose la mise en place d’un mécanisme de suivi périodique des indicateurs de qualité et de quantité des eaux de surface et souterraine.

Création d’une affectation agroforestière

Cette affectation couvre désormais l’ensemble du territoire localisé à l’intérieur de la zone agricole permanente, afin de reconnaître l’agriculture comme une force territoriale et pour son rôle sur le plan économique, paysager et environnemental. Plusieurs mesures visant à soutenir le développement et la diversification de l’agriculture locale pour assurer l’occupation dynamique du territoire agricole sont incluses dans le plan de mise en œuvre.

Une attention particulière sera également accordée à l’encadrement de l’agriculture urbaine hors de la zone agricole permanente.

Intégration des études environnementales

La nouvelle version du Plan d’urbanisme intègre à des fins d’identification et de protection les résultats des nombreuses études et démarches environnementales effectuées par la Ville de Sutton et la MRC de Brome-Missisquoi, entre autres, en matière de corridors écologiques, de milieux humides, de vulnérabilité aux inondations et aux zones de mobilité, de zones de recharge des eaux souterraines et de milieux forestiers d’intérêt.

Terrains prioritaires et terrains en réserve de développement

Le Plan d’urbanisme privilégie la construction de nouveaux projets résidentiels dans le noyau villageois encadré par le nouveau Guide architectural. Ainsi, certains terrains vacants à l’intérieur des périmètres urbains ont été identifiés comme prioritaires pour de futurs projets de développement, dont les terrains du Vieux Verger.

À ces terrains prioritaires ont été ajoutés des terrains identifiés comme « mis en réserve », spécifiquement dans les secteurs Sweet et le long de la rue Maple. Il est important de savoir que ces terrains mis en réserve ne pourront pas être développés tant que 70 % des terrains identifiés comme prioritaires n’auront pas été construits et sans l’adoption préalable d’un plan particulier d’urbanisme (PPU).

Mentionnons qu’un PPU vise à définir une vision globale du type de développement souhaité et à éviter de le faire à la pièce. 

Il est également à noter que l’ouverture de nouvelles rues à l’extérieur des périmètres d’urbanisation sera désormais interdite.

Secteur de la montagne : un plan particulier d’urbanisme (PPU) à élaborer

Le moratoire sur l’interdiction de nouvelles constructions dans le secteur de la montagne est maintenu tant que des solutions optimales pour approvisionner en eau potable de ce secteur ne seront pas mises en place.

À la suite de l’identification des solutions optimales, le plan de mise en œuvre prévoit, en concertation avec la population, la constitution d’un PPU qui définira des projets résidentiels et les activités connexes, tout en préservant les flancs de la montagne et les paysages dans le respect des caractéristiques des milieux naturel et bâti et de la capacité des infrastructures d’utilités publiques et routières.

Densification variable

Le Plan innove en proposant trois typologies de densité d’habitations afin d’assurer une intégration optimale de nouvelles constructions résidentielles dans les zones d’accueil et favoriser l’accessibilité résidentielle et l’abordabilité :

• La densification Discrète vise à ajouter des unités d’habitation accessoires à des bâtiments résidentiels existants ou à leur intégrer des unités sans changer le volume des bâtiments.
• La densification Douce encourage une légère augmentation de la densité actuelle dans certains secteurs tout en préservant leur caractère architectural.
• La densification Modérée prévoit une intensification plus marquée comme l’ajout d’immeubles multirésidentiels dans le but d’augmenter l’offre de logements, particulièrement abordables.

Un plan de localisation des différents secteurs concernés et de la typologie qui leur est attribuée est intégré au Plan d’urbanisme.

Vieux-Verger

Le site du Vieux-Verger fait également l’objet d’une planification détaillée prévoyant la création de 5 zones : 3 zones résidentielles, 1 zone de conservation et 1 zone d’espace vert qui sera accessible à tous les résidents de Sutton. Chaque zone résidentielle aura des caractéristiques et densités propres, afin d’augmenter la variété et l’offre de logements, incluant des habitations pour de jeunes familles.

Préservation du ciel étoilé

La mise à jour du cadre relatif à l’éclairage extérieur est priorisée afin d’assurer un éclairage respectueux de l’environnement et de favoriser la visibilité du ciel étoilé.

Zone de conservation à la Villa Châteauneuf

En addition aux aires de protection et de conservation, la Ville désire mettre en zone de conservation le milieu forestier et l’espace naturel constituant une partie des terrains adjacents aux bâtiments de la Villa Châteauneuf afin de protéger cet écosystème magnifique au sein du noyau villageois.

Mobilité durable et active

La vision d’aménagement 2035 du Plan d’urbanisme et le plan de mobilité active à rédiger et à adopter permettent d’entrevoir un réseau de mobilité durable pour relier les milieux de vie, le noyau villageois et les pôles d’activités par des connexions piétonnes et cyclables conviviales et sécuritaires, tout en s’intégrant aux réseaux récréotouristiques régionaux.

Affectation industrielle de réserve

Une seule zone industrielle existe présentement, soit à l’intersection des rues Principale, Schweizer et Scenic. Le nouveau Plan d’urbanisme propose la création d’un agrandissement de cette zone sous la forme d’une zone industrielle de réserve sur un terrain adjacent en bordure du chemin Scenic, planifiée en harmonie avec l’identité économique de Sutton.

Pôle de création et d’innovation à l’ancien Golf des Rochers bleus

Le Plan d’urbanisme propose une nouvelle affectation intitulée « Pôle de création et d’innovation » sur les terrains de l’ancien Golf des Rochers bleus. La Ville de Sutton souhaite y maintenir la zone agricole permanente et y développer une vocation agricole distincte mettant en valeur les produits locaux, le transfert de connaissances ainsi que des activités récréotouristiques et des infrastructures énergétiques compatibles avec l’exploitation agricole. Le tout permettra de combiner autonomie alimentaire et autonomie énergétique.

Affectation récréative pour Ski Sutton et Huttopia

Les terrains du domaine skiable de Ski Sutton et ceux d’Huttopia ne seront plus en zones PAM ou Conservation, mais se verront reconnaître une affectation récréotouristique. En revanche, tout développement sera soumis à la procédure de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), afin d’assurer, entre autres, le respect du milieu et la protection des paysages.

Un plan ciblé sur les résultats

Le nouveau Plan d’urbanisme présente un plan de mise en œuvre réduit, mais atteignable. Il innove particulièrement par la mise sur pied d’un comité de surveillance et d’une procédure de suivi de la pertinence et de l’adéquation des outils de planification et de réglementation ainsi que des moyens de mise en œuvre.

Échéancier de consultation et d’approbation du plan d’urbanisme révisé

La population de Sutton est invitée à prendre connaissance de la première version du nouveau Plan d’urbanisme, de son résumé ainsi que de la synthèse de la soirée portes ouvertes du 26 juin 2025 dans la section des Documents (fenêtre en mauve à droite), et à se prononcer sur ces changements et sur tout le contenu du Plan d’urbanisme révisé et de son plan d’action au cours des prochaines semaines :

• Le 6 août, le conseil a procédé à l’adoption d’un avis de motion et du projet de règlement destinés à entreprendre le processus de consultation et d’adoption du plan d’urbanisme révisé.
• Du 8 août au 10 septembre, une préconsultation, par courriel et sur rendez-vous à [email protected], aura lieu pour recueillir une première rétroaction de la population.
• Le 28 août se déroulera la consultation publique sur le projet du Vieux Verger.
• Le 11 septembre se tiendra la séance officielle de consultation publique sur le Plan d’urbanisme, prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
• Du 12 au 19 septembre, des ajustements pourront être apportés au projet de Plan d’urbanisme suivant les commentaires de la population.
• L’adoption du nouveau Plan d’urbanisme devrait se faire lors de la séance du conseil municipal du 1^er octobre prochain.

À noter que des copies papier de la version préliminaire du plan d’urbanisme (en français), de son résumé (en français et en anglais) et de la synthèse des portes ouvertes du 26 juin 2025 (en français et en anglais) sont disponibles pour consultation à la réception de l’Hôtel de Ville et à la Bibliothèque municipale et scolaire de Sutton, aux heures d’ouverture.

Comme annoncé par le maire Robert Benoît lors de la séance du conseil du 4 juin, la Ville de Sutton vous invite le jeudi 26 juin prochain, entre 18 h et 20 h 30, à une nouvelle soirée d’échanges et d’information sur les principales modifications qui seraient apportées au plan d’urbanisme dans le cadre de sa révision en cours. Il vous est demandé de vous inscrire par courriel à [email protected] afin de mieux vous accueillir.

Depuis le début, la Ville de Sutton s’efforce de mener une démarche transparente et participative en multipliant les consultations auprès des citoyens et citoyennes, et ce, afin d’obtenir une vision la plus juste et consensuelle possible. Cette deuxième soirée portes ouvertes n’est pas une obligation légale et elle témoigne du souci du service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire d’expliquer publiquement et clairement tous les enjeux et les décisions.

Déroulement de la soirée portes ouvertes du 26 juin 2025

IMPORTANT : les documents de préparation de cette soirée portes ouvertes seront publiés quelques jours avant sa tenue. Surveillez les nouvelles!

Voici comment se déroulera la soirée du 26 juin, que la Ville a décidé de tenir sur le même modèle que celle du 23 mai 2024 :

• La formule est « portes ouvertes », ce qui signifie que vous pouvez arriver et repartir n’importe quand dans le créneau horaire de 18 h à 20 h 30.
• Le but de cette activité de consultation citoyenne sur les versions préliminaires poursuit deux objectifs principaux, à savoir :
  • Présenter les contenus révisés du plan d’urbanisme (à un état d’avancement de 80 %);
  • Identifier les points de tensions et les consensus en lien avec les contenus révisés avant de compléter les moutures finales des documents.
• Plusieurs kiosques vous accueilleront avec des thèmes de discussion différents pour vous présenter de manière synthétique et vulgarisée les contenus et les pistes d’action issus des versions préliminaires du plan d’urbanisme. Les thématiques seront : information sur la démarche de révision; vision et orientation d’aménagement; grandes affectations du territoire et secteurs d’intérêts particuliers; noyau villageois; milieux ruraux et agroforestiers; milieux d’intérêts particuliers (écologiques, paysagers et récréotouristiques).
• Vous serez invités à exprimer vos idées, vos opinions et vos aspirations sur chacun de ces thèmes.
• Les kiosques seront animés par des représentants du service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et des représentants de la firme Arpent.
• Les informations collectées à l’occasion de cette soirée serviront de base de réflexion pour le travail d’actualisation du plan et des règlements d’urbanisme.
• Un compte-rendu des portes ouvertes et un sommaire du plan d’urbanisme serait ensuite publié sur la page web du projet, en vue de finaliser la version préliminaire du plan d’urbanisme pour une adoption de projet prévue en août.

Pour vous inscrire : SVP, envoyez votre nom et votre adresse courriel à [email protected] avant le 21 juin. Une confirmation vous sera envoyée.

La démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme en résumé!

En janvier 2024, la Ville de Sutton a officiellement entamé la révision de son plan et de ses règlements d’urbanisme. Voici les faits saillants de la démarche dont les détails sont consignés sur ce site Rêvons Sutton.

L’objectif de la démarche :

• L’objectif de la démarche est de mettre à jour le plan et les règlements d’urbanisme pour les adapter à la réalité d’aujourd’hui et des 10 prochaines années.
• Le plan d’urbanisme comprend généralement un portrait du territoire, une vision ainsi que des pistes d’action pour réaliser les objectifs contenus dans le plan.
• Les règlements permettent de mettre en application les objectifs du plan d’urbanisme.
• Les études, les activités de consultation, les politiques et les rapports d’expertise réalisés dans les dernières années seront utilisés comme la base du travail de révision du plan et des règlements d’urbanisme. 

Les étapes de la démarche :

• Une première soirée portes ouvertes a été tenue le 23 mai 2024 pour présenter et échanger avec les citoyens sur plusieurs thématiques concernant le plan et les règlements d’urbanisme, dont l’aménagement des milieux de vie, la protection des milieux naturels, le tourisme et l’économie locale.
• D’autres rencontres ont été tenues au cours de l’été 2024 afin de recueillir les opinions, suggestions et commentaires auprès de la population et d’experts, notamment une marche exploratoire sur la rue Principale le 10 juin et un groupe de discussion sur l’agriculture à Sutton le 6 août.
• Toutes les informations recueillies ont été soigneusement consignées et analysées afin d’enrichir l’élaboration des versions préliminaires du plan et des règlements d’urbanisme faite dans le courant de l’hiver et du printemps 2025.
• Une deuxième soirée portes ouvertes est organisée le 26 juin 2025 dans le but de présenter et d’échanger sur les modifications principales qui seraient apportées à la version préliminaire du nouveau plan d’urbanisme (À NOTER que la présentation de la version préliminaire des règlements d’urbanisme et leur adoption sont repoussées au début 2026 à cause des contraintes de temps).
• Rédaction de la version finale du plan d’urbanisme au début de l’été 2025.
• Étapes juridiques d’adoption de la version finale :
  • Début août 2025 : adoption du 1er projet de règlement pour le plan d’urbanisme qui sera transmis à la MRC Brome-Missisquoi pour approbation et déposé sur le site web de la Ville + début de période de dépôt de mémoires par les citoyens.
  • Début septembre 2025 : assemblée publique de consultation, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), pour présenter la version finale du plan d’urbanisme à la population + fin de la période de dépôt des mémoires 3 jours plus tard
  • Début octobre 2025 : adoption du règlement sur le plan d’urbanisme

Le jeudi 23 mai 2024, entre 18 h et 20 h 30, la Ville de Sutton vous invite à une soirée d’échanges et d’information sur la démarche de révision du plan et des règlements d’urbanisme qui a été lancée. Il vous est demandé de vous inscrire par courriel à [email protected] afin de mieux vous accueillir.

Vous vous demandez en quoi consiste cette soirée portes ouvertes du 23 mai? Voici les explications :

• La formule est « portes ouvertes », ce qui signifie que vous pouvez arriver et repartir n’importe quand dans le créneau horaire de 18 h à 20 h 30.
• Le but de cette activité de consultation citoyenne est de vous informer sur la démarche, de vous rencontrer et échanger avec l’équipe chargée de la révision, de réfléchir ensemble sur l’avenir de l’aménagement de notre territoire.
• Plusieurs kiosques vous accueilleront avec, pour chacun d’eux, un thème de discussion différent : identité du territoire, milieux naturels et agricoles, milieux de vie, économie locale et « mon Sutton dans 10 ans ».
• Vous serez invités à exprimer vos idées, vos opinions et vos aspirations sur chacun de ces thèmes.
• Les kiosques seront animés par des représentants du service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire et des représentants de la firme Arpent.
• Les informations collectées à l’occasion de cette soirée serviront de base de réflexion pour le travail d’actualisation du plan et des règlements d’urbanisme.

Où et quand? Jeudi 23 mai 2024, entre 18 h et 20 h 30. Accueil à la réception de l’Hôtel de Ville et visite des kiosques dans la salle du conseil.

  Pour vous inscrire : SVP, envoyez votre nom et votre adresse courriel à [email protected] avant le 22 mai. Une confirmation vous sera envoyée.