Budget participatif

Un processus démocratique par lequel la population de Sutton décide de la façon dont une partie du budget de la Ville est dépensée.

Les citoyen.ne.s sont invité.e.s à présenter et à voter pour des projets coup de cœur qu’ils voudraient voir réaliser par la Ville.

• Permettre aux citoyen.nes de Sutton de proposer et de voter pour des projets qui répondent aux besoins ou intérêts de l’ensemble ou de certains groupes de la population.
• Favoriser une implication citoyenne et collective.
• Sensibiliser les citoyens au processus démocratique.

50 000 $

Un.e Citoyen.ne de Sutton¹ majeur qui est le ou la porteur.se de son projet.

Un groupe de citoyen.ne.s, représenté aux différentes étapes du processus par un.e citoyen.ne de Sutton majeur, le ou la porteur.se du projet.

Un Citoyen.ne de Sutton mineur.e représenté.e par un.e Citoyen.ne de Sutton majeur, le ou la porteur.se du projet.

¹ Un citoyen de Sutton se définit comme une personne physique qui réside à Sutton en tant que locataire ou membre d’une famille qui loue un logement OU une personne physique qui est propriétaire ou copropriétaire d’un terrain ou bâtiment.

Tout Citoyen.ne de Sutton de 10 ans et plus.

Pour être admissible au budget participatif, tout projet soumis au vote doit satisfaire aux critères suivants :

• Être proposé par un Citoyen.ne de Sutton éligible;
• Viser le bien commun et l’intérêt collectif;
• Prendre la forme d’un achat d’équipement, d’immobilisation, de travaux d’aménagement paysager ou d’achat de végétaux;
• Nécessiter un investissement d’une valeur maximale de 50 000 $;
• Démarrer en 2023 et être complété au plus tard en décembre 2024;
• Se déployer sur un terrain appartenant à la Ville de Sutton ou un terrain public pour lequel le porteur ou la porteuse de projet a obtenu un consentement signé et acceptable pour la Ville;
• Ne pas être déjà en cours d’exécution, ni planifié par la Ville (budget alloué);
• Avoir une durée de vie utile d’au moins 3 ans;
• Être financièrement, techniquement et juridiquement réalisable dans le cadre financier et le calendrier qui le décrit.

Un projet sera jugé irrecevable, s’il :

• Déroge aux lois, règlements, politiques, plans d’action de la Ville de Sutton et des lois qui la gouvernent;
• Requiert des frais récurrents (sauf si ceux-ci sont minimes) et des dépenses d’exploitation ou d’embauche de personnel;
• Nécessite une acquisition de terrain, de local ou d’immeuble;
• Génère par son utilisation, son usage ou son installation des bénéfices qui peuvent être privatisés.

1. Lancement du processus de budget participatif et rencontres d’information citoyenne

• Présentation des Règles du jeu décrivant les différentes étapes du budget participatif de Sutton[1].
• Annonce de la composition du comité de pilotage à la population de Sutton.

2. Ateliers de génération d’idées et dépôt par les citoyen.ne.s d’une version préliminaire de leur projet.

• Séances publiques avec animateurs, pour faire jaillir des idées de projets et aider ceux qui en ont à le présenter.
• Possibilité pour les citoyen.nes de soumettre leurs idées de projet en remplissant le formulaire de dépôt en ligne ou sa version papier.

3. Évaluation préliminaire de l’admissibilité des projets et publication en ligne des projets admissibles.

• Le comité de pilotage s’assure que les projets déposés se conforment aux critères d’admissibilité.
• Lorsque possible, des suggestions seront proposées au porteur ou porteuse d’un projet inadmissible afin de le rendre admissible.

4. Présentation et bonification en séance publique des projets admissibles

• Séance qui permet aux porteurs et porteuses d’un projet admissible de présenter son projet aux citoyen.ne.s et de bénéficier d’outils et de conseils afin de le bonifier.

5. Dépôt de la version finale de chaque projet admissible

• Le formulaire de modification sera disponible en ligne ou en format papier à la réception de l’hôtel de ville ou au kiosque d’information touristique.

6. Évaluation et bonification des projets admissibles par la Ville

• Vérification de la faisabilité de chacun des projets admissibles afin de le rendre réalisables, par l’administration de la Ville.
• Information donnée aux porteurs et porteuses de projet et à la population sur les résultats de cette vérification.

7. Sélection, publication des projets admissibles et vote des citoyens et citoyennes

• Publication de la liste des projets admissibles soumis au vote.
• Chaque citoyen.ne de Sutton de plus de 10 ans a droit à un vote qui s’exercera en classant les projets admissibles par ordre de préférence, en attribuant un rang à ses trois préférés, le premier rang étant attribué au projet qui reçoit la plus haute cote.

8. Compilation des votes et dévoilement des projets retenus

• Compilation des votes par le comité de pilotage.
• Les résultats sont transmis au Conseil municipal qui confirme par résolution le(s) projet(s) qui sera(ont) mis en œuvre en 2024.

9. Réalisation des projets retenus

• La Ville de Sutton met en œuvre les projets retenus par la population, à la suite du vote des citoyen.ne.s.
• Information continue en ligne ou par tout autre mode de communication approprié sur l’avancement et la réalisation des travaux.

[1] La version complète des Règles du jeu est publiée sur le site www.revons.sutton.ca, ainsi que tous les autres documents qui s’y rapportent (formulaire, liste, etc.). Les documents sont aussi disponibles au kiosque d’information touristique et à l’accueil de l’Hôtel de ville.

1. Les terrains situés à Sutton Jonction et Glen Sutton sont-ils admissibles ?

 

R= Absolument ! Sous réserve des règles du jeu, les projets à être aménagés partout dans la municipalité sont les bienvenus.

 

2. Est-il possible de rendre disponible une liste de références pour nous inspirer, des idées de projets qui ont été présentés ou réalisés ailleurs ?

 

R = Un grand nombre d’exemples sont disponibles en effectuant une recherche en ligne. Une liste a été également déposée sur le site www.revons.sutton.ca. 

 

3. L’installation d’une « colonne Morris », utilisée pour afficher les informations d’activités à venir, serait-elle un projet admissible ?

 

R = En principe oui si c’est l’achat d’un équipement qui a une durée de vie de plus de 3 ans et qui demande peu d’entretien ou du temps pour le mettre à jour. Il suffit au porteur de projet de suggérer les lieux où elle sera installée et de remplir le formulaire de dépôt de projet. Même si un projet soumis n’est pas retenu ou choisi par la population, faire un dépôt de projet dans le cadre du processus de budget participatif peut aussi servir à communiquer ses idées au conseil, qui pourra en tenir compte en cours de mandat.

 

4. En préparant l’estimation du coût d’un projet, doit-on inclure les coûts de main-d’œuvre ?

 

R = Non, c’est la Ville qui met en œuvre le ou les projets retenus et qui fournit la main-d’œuvre requise. Dans certains cas, il serait possible pour les citoyens de collaborer bénévolement à l’aménagement.

 

5. Un organisme peut-il engager la main-d’œuvre requise pour maintenir un projet une fois installé ?

 

R = Non, car il doit s’agir d’un investissement qui requiert peu ou pas de frais récurrents ni de frais d’exploitation. Un projet peut proposer une implication citoyenne (ex. : plantations) à l’étape de son installation, mais ne doit pas être dépendant d’une contribution citoyenne pour son entretien ou sa conservation.

 

6. Un projet peut-il être proposé par un organisme à but non lucratif (OBNL) ?

 

R = Les projets doivent être proposés par des citoyens de Sutton et non par des organismes. 

 

7. Une fois un projet déposé, s’il est accepté, le porteur de projet le remet-il à la Ville et perd-il alors tout droit d’intervenir par la suite dans sa réalisation ?

 

R = Le ou les projets retenus « appartiennent » ensuite à la Ville qui a la responsabilité de les mettre en œuvre, en respectant le plus possible la vision du porteur du projet. Les parties sont guidées par ce qui a fait l’objet du vote par les citoyennes. Un dialogue entre le porteur de projet et la Ville devrait se poursuivre.

 

8. Les règles du jeu demandent que le projet soit « réalisable » avant décembre 2024 : comment peut-on s’assurer de cela si c’est la Ville qui le met en œuvre ?

 

R = Les porteurs de projet n’ont pas de contrôle sur la réalisation, mais ils doivent s’assurer que le projet est réalisable dans une année plutôt qu’échelonné sur plusieurs années. Il est prévu qu’un processus de budget participatif sera lancé chaque année. Plus il y aura d’intérêt et de participation de la part des citoyens, plus le conseil sera ouvert à le renouveler.

 

9. Peut-on retirer notre idée une fois déposée ?

 

R = Oui, mais au plus tard avant qu’il soit soumis au vote.

 

10. Selon les règles du jeu, les projets proposés doivent être sur un terrain de la Ville ou un terrain public. Qu’entend-on par « terrain public » ?

 

R = Une propriété qui n’appartient pas à une personne physique ni à un organisme privé. Le terrain doit être ouvert au public. L’École, le Foyer Sutton et les terrains appartenant à un OBNL sont des exemples de « terrains publics ». Le choix du terrain adéquat pour l’installation du projet se fera au cas par cas, en collaboration entre la Ville et le porteur de projet. Si le projet est installé sur un site qui n’appartient pas à la Ville, le porteur de projet a la responsabilité d’obtenir une autorisation préliminaire écrite de soutien de la part du propriétaire de ce site, et de la fournir au moment du dépôt de son projet. La Ville s’assurera d’obtenir une entente plus complète et satisfaisante compte tenu des contraintes juridiques et de ses besoins. À défaut, le projet devra être installé ailleurs. Un projet installé sur un terrain public appartient à la Ville, bien qu’il soit installé ou aménagé sur un terrain autre qu’un terrain de la Ville.

 

11. Pour être admissible, le terrain de la Ville sur lequel on propose de faire l’installation ou de l’aménager doit-il être situé dans le noyau villageois ou peut-il être situé ailleurs ?

 

R = La plupart des terrains « appartenant à la Ville » sont situés dans le noyau villageois, mais on peut proposer un projet situé sur tout autre terrain appartenant à la Ville, même s’il est situé dans un autre secteur (ex : Glen Sutton, Sutton Jonction ou la montagne).

 

12. Quel est le montant alloué pour cette première édition ?

 

R = Le total est 50 000 $. Cette somme peut être allouée à un ou plusieurs projets, selon la valeur du projet priorisé par le plus grand nombre de citoyens.

 

13. Quelle est la différence entre l’atelier de génération d’idées (ou d’idéation) et l’atelier de bonification ?

 

R = L’atelier d’idéation sert à générer de nouvelles idées, à stimuler la créativité pour mener à des propositions de projets qui seront éventuellement développés et déposés. Quant à lui, l’atelier de bonification d’idées réunira les porteurs de projets jugés admissibles ainsi que les membres de leur groupe désireux d’y participer. C’est l’occasion de présenter leur projet aux autres participants de l’atelier, de se regrouper autour d’idées semblables, s’il y a lieu, et d’accueillir des suggestions en vue d’améliorer les projets. Des membres de l’administration de la Ville seront aussi présents pour répondre aux questions.

 

14. Comment évaluer les coûts d’un projet ?

 

R = Il ne faut pas trop s’en faire avec l’estimation des coûts : faire un peu de recherche et fournir une estimation seront un bon départ. L’administration de la Ville travaillera avec le porteur de projet pour obtenir une évaluation précise. Ne pas inclure le coût de main-d’œuvre, car c’est la Ville qui réalise le projet. Penser à choisir des matériaux robustes, de bonne qualité, car ils seront soumis à un usage public.

 

15. Les projets « événementiels » ne sont pas admissibles. Que veut-on dire par « événementiel » ? Par exemple, l’acquisition d’objets d’art pour une exposition serait-elle admissible ?

 

R = Si c’est un investissement et qu’il est accessible au public, ça serait admissible (sous réserve de respecter les autres règles du jeu évidemment). Un événement n’est pas admissible, car c’est une activité unique ou répétée, par opposition à l’acquisition d’un équipement ou de végétaux avec une certaine durée de vie. 

 

16. Qu’entend-on par un « groupe » peut présenter un projet ?

 

R = Un groupe de citoyens de Sutton peut présenter un projet, pas un organisme (tel un OBNL). Si un groupe présente un projet, ils doivent désigner un.e porteur.euse de projet pour les représenter.

 

17. Le terrain du musée serait-il un bon terrain pour installer un projet ?

 

R = Absolument ! Il sera ajouté à la liste de terrains éligibles sur le site web (www.revons.sutton.ca). Il est possible que d’autres terrains soient éligibles et qu’ils n’apparaissent pas sur cette liste, qui n’est pas exhaustive.