Budget participatif

Résultats du vote !

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Merci de votre participation exceptionnelle !
Les résultats ont été annoncés lors de la séance du conseil municipal du

1er novembre 2023 :

Lancement du premier budget participatif de Sutton

La Ville de Sutton a réservé un total de 50 000 $ à même son budget d’investissements pour réaliser un ou plusieurs projets proposés et choisis par des citoyens, puis réalisés par la Ville en 2024. Des séances d’information publiques et des ateliers de travail seront offerts pour aider les citoyens à générer, proposer des projets et bonifier leurs idées.

Un budget participatif est un processus démocratique qui permet à la population de décider comment employer une partie du budget municipal. Il donne l’occasion à la population de proposer un projet, et encore plus, de voter pour leur projet préféré.

Le conseil municipal a donné le mandat au Comité consultatif sur la qualité de vie de rédiger les règles du jeu de la première édition du budget participatif de la Ville. Pour ce faire, les membres du comité ont participé à diverses formations, étudié d’autres modèles et ils sont soutenus par le Centre d’écologie urbaine de Montréal, afin de s’assurer de suivre les meilleures pratiques. Le maire de Sutton, Robert Benoit, s’est dit enthousiasmé par le projet : « Le conseil municipal est enchanté par le travail du comité. J’ai hâte de voir les citoyens de tout âge proposer des idées et participer à la réalisation de celles qui seront choisies par la population. »

Directives

Selon les Règles du jeu établies, les projets doivent avoir une durée de vie utile de plusieurs années. De façon générale, ils doivent être réalisés sur des terrains publics ou appartenant à la Ville. Par exemple, les citoyen.nes peuvent proposer l’achat d’un équipement ou d’un actif, un aménagement paysager ou l’achat de végétaux durables tels des arbres. Tout.e citoyen.e de Sutton peut proposer un projet et tout citoyen de Sutton âgé de 10 ans et plus pourra voter pour ses projets préférés parmi la liste de projets admissibles.

FORMULAIRE DE DÉPÔT DE PROJET

Étapes

L’échéancier fixé par le comité prévoit les grandes étapes suivantes :

  1. Dépôt des projets par les citoyens : 29 juin 2023 à midi
  2. Analyse de la faisabilité des projets proposés et bonification : de juillet à septembre 2023
  3. Vote par les citoyens : du 10 au 22 octobre 2023
  4. Mise en œuvre du ou des projets priorisés par les citoyens : 2024

Il est fortement recommandé à tous ceux qui veulent en savoir plus ou à ceux qui souhaiteraient soumettre un projet de participer à l’une des deux séances d’informations bilingues qui sont prévues : 

  • Séance d’information virtuelle via Zoom le jeudi 27 avril 2023, à 19 h : l’inscription est obligatoire par courriel à [email protected].
  • Séance d’information en présentiel le dimanche 30 avril 2023, à 10 h, dans la salle de conseil de l’Hôtel de Ville de Sutton. La rencontre sera enregistrée et diffusée en direct sur la chaine YouTube de la Ville.

En lançant son premier budget participatif, la Ville espère stimuler la participation citoyenne et profiter de la créativité de ses citoyen.nes de tous âges qui voudront proposer des projets visant à améliorer la qualité de vie de la communauté.

Le premier budget participatif de la Ville de Sutton : un succès à tous les niveaux

– COMMUNIQUÉ DE PRESSE –
La Ville de Sutton est fière d’annoncer le résultat de son premier budget participatif auquel une somme de 50 000 $ a été allouée. Quelque 875 bulletins de vote ont été déposés par les électeurs âgés de 10 ans et plus, soit un taux de participation exceptionnellement élevé de 18,7 %. Le projet gagnant qui a reçu le plus de soutien est celui d’un parc pour chiens. De plus, conformément à la recommandation du comité de pilotage, le Conseil a décidé d’attribuer un montant supplémentaire de 2 500 dollars pour le projet arrivé deuxième, soit la signalisation d’un passage de tortues, qui sera également réalisé d’ici la fin de l’année 2024.
Dépouillage du vote par le comité de pilotage : de gauche à droite, Louis Taillefer, Céline Charbonneau,, Lynda Graham, Lori Hoey, Jonathan Fortin, Sylvie Grégoire, Katherine Latzmann et Thérèse Leclerc

« Les membres du conseil et moi-même remercions chaleureusement toutes les personnes qui ont participé au processus, a commenté Robert Benoît, maire de la Ville de Sutton. Je me réjouis que la population ait réagi avec autant d’enthousiasme à cette nouvelle méthode de participation directe dans l’amélioration de la qualité de vie de notre communauté. La qualité des projets soumis, les commentaires très positifs de la population et le taux de participation élevé ont, tous, contribué au succès à tous les niveaux du premier budget participatif de la Ville de Sutton. »

Un niveau de participation exceptionnel !

Afin d’encourager les citoyennes et citoyens à proposer des projets, quatre réunions publiques ont été organisées en personne et en ligne. Pour cette première année, 29 projets ont été proposés, 16 ont été jugés admissibles et, après un processus de consolidation et d’évaluation de leur faisabilité, 12 ont été soumis au vote. Le vote pouvait se faire en ligne ou en personne dans des points de vote supervisés au Bureau d’accueil touristique, à la Bibliothèque municipale et scolaire, ainsi que lors de périodes de vote organisées ponctuellement à Sutton Junction, à Glen Sutton, au Marché de Sutton, à la Maison des jeunes et à la résidence pour aînés Les Villas des Monts. Tous ces efforts, ainsi qu’un plan de communication utilisant le site web Rêvons Sutton, les médias sociaux, des affiches et un dépliant, semblent avoir contribué à un taux de participation nettement plus élevé que la moyenne des autres villes qui se situe généralement entre 1 et 3 %.

Processus du budget participatif

Le budget participatif est un budget où des fonds sont alloués à des projets qui sont proposés, élaborés et votés par les citoyennes et citoyens. Pour sa première année, le conseil municipal a chargé le comité consultatif sur la qualité de vie de recommander son processus et sa mise en œuvre. Pour garantir les meilleures pratiques, le comité a été conseillé par le Centre d’écologie urbaine de Montréal, qui a également géré le vote en ligne.

Le conseil municipal ayant confirmé sa décision par résolution lors de la séance publique du 1er novembre 2023, les projets gagnants passent donc à l’étape de la réalisation. Celle-ci doit être achevée d’ici la fin de l’année 2024. Le public sera tenu informé de l’avancement des travaux dans lesquels les citoyennes et citoyens pourraient être appelés à participer.

La Ville de Sutton tient à féliciter et remercier pour son travail exemplaire tous les membres du comité de pilotage de ce premier budget participatif, et plus particulièrement madame Sylvie Grégoire, présidente du comité consultatif sur la qualité de vie, madame Lynda Graham, conseillère du district 5 et madame Thérèse Leclerc, ex-conseillère du district 1.

Pour consultation : Liste des projets soumis au vote et Rapport du comité de pilotage

Communiqué de presse – Le premier budget participatif de la Ville de Sutton : un succès à tous les niveaux

Budget participatif, c’est le moment de choisir : votez du 10 au 22 octobre!

La première édition du Budget participatif de Sutton est presque terminée. C’est maintenant à votre tour de vous impliquer en votant pour le ou les projets qui comptent le plus pour vous et votre communauté.

Douze projets soumis au vote

Pour sa première édition, la Ville a mis de côté 50 000 $ pour réaliser, en 2024, un ou des projets d’investissement proposés et choisis par les citoyens. Au total, 29 idées ont été soumises et 12 projets ont été jugés admissibles au vote. Les projets lauréats seront dévoilés à la séance du conseil du 1er novembre prochain.

Comment voter

Toute citoyenne et tout citoyen de 10 ans et plus qui habitent Sutton à plein temps, ainsi que tous propriétaires d’un bâtiment ou d’un terrain situé à Sutton sont appelés à choisir jusqu’à 5 projets.

Il est possible de voter en ligne ou en personne du 10 au 22 octobre :

  • En ligne au moyen du formulaire qui sera accessible en haut de la page à partir du 10 octobre
  • Au Bureau d’accueil touristique, pendant les heures d’ouverture (27, rue Principale Nord)
  • À la Bibliothèque municipale et scolaire, pendant les heures d’ouverture (19 rue Highland)
  • Au Marché du samedi Sutton, les samedis 14 et 21 octobre entre 9 h et 13 h (2, rue Curley)
  • À l’église de Glen Sutton Vivarté, le 15 octobre entre 9 h et 13 h (1458, chemin de la Vallée Missisquoi)
  • À la Salle communautaire Sutton Jonction, le 22 octobre entre 9 h et 13 h (128, chemin Écho)

 Document téléchargeable des projets admissibles et lieux de vote. La feuille sera également envoyée prochainement par la poste à chaque adresse.

 

Belle participation à l’atelier de bonification des 16 projets admissibles au budget participatif

Cinquante-cinq citoyennes et citoyens étaient présents, mardi 18 juillet, pour prendre connaissance des projets admissibles au premier budget participatif. Sur les 29 projets déposés initialement, 16 avaient été retenus par le comité de pilotage en fonction des critères. Ils ont été présentés lors de cet atelier.

Les participants ont eu l’occasion de travailler en groupes, au sein desquels les porteurs de projet, presque tous présents, ont pu expliquer leur projet et répondre aux questions des participants. Des commentaires et des suggestions d’amélioration ont été recueillis et des possibilités de jumeler des projets ont été examinées.

Un tableau résumant la totalité des projets soumis pour le budget participatif 2023-24 a été mis en ligne pour consultation sur le site de Rêvons Sutton. On peut y lire une brève description de chaque projet, voir ceux qui ont été admis et les raisons pour lesquelles les autres ne l’ont pas été.  

Les 16 projets bonifiés seront étudiés par l’administration de la Ville au cours de l’été afin d’évaluer les coûts, les sites et la faisabilité. La liste finale des projets, pour lesquels les citoyens âgés de 10 ans et plus peuvent voter, sera présentée aux citoyens au début de l’automne, avant la période de vote du 10 au 22 octobre.

RAPPEL – Invitation à l’atelier de bonification des projets admissibles au budget participatif

Comme annoncé le 4 juillet dernier, la participation des citoyens à la première édition du Budget participatif de Sutton a été formidable: 29 projets ont été déposés! Les projets admissibles seront présentés au public et discutés le mardi 18 juillet, de 19 h à 21 h, à l’Hôtel de Ville.

Les porteurs de projets, les membres de leur équipe s’il y a lieu, et les citoyens de Sutton sont tous invités à être présents. Les objectifs de cette rencontre sont :

  • D’émettre des suggestions pour bonifier les projets admissibles, et
  • De jumeler des projets compatibles ou similaires pour renforcer éventuellement leur impact.

Le budget participatif est un exercice de collaboration entre les membres de la communauté et l’administration, et une opportunité pour les citoyens de participer à la démocratie municipale. Venez en grand nombre et aidez-nous à améliorer les projets déposés par vos concitoyens!

Merci de vous inscrire à [email protected].

Budget participatif : 29 projets ont été soumis!

Les citoyens de Sutton ont soumis un nombre impressionnant de 29 projets dans le cadre de la première édition du budget participatif de Sutton. Le processus d’évaluation préliminaire et de bonification des propositions va commencer avant que les projets finalement admissibles soient présentés à la population pour un vote au mois d’octobre prochain.

Voici les prochaines étapes à venir :

  • D’ici le 7 juillet, le comité de pilotage* aura passé en revue les projets qui ont été déposés avant la date limite du 29 juin, afin de déterminer s’ils respectent les critères d’admissibilité énoncés dans les « Règles du jeu ».
  • Tous les porteurs de projet seront contactés au plus tard le 10 juillet. Si certains des projets ne sont pas conformes, des suggestions seront faites pour tenter de les rendre conformes, si possible.
  • Tous les porteurs de projet et les membres de leur équipe, s’il y a lieu, seront conviés à participer à un atelier public de bonification de projets, qui aura lieu à l’Hôtel de Ville le mardi 18 juillet 2023, de 19 h à 21 h.
  • La population est également conviée à cette rencontre pour prendre connaissance des projets admissibles et pour aider à bonifier les projets, le cas échéant.
  • Au cours de la période estivale, l’administration se penchera sur les projets admissibles bonifiés, afin de valider leurs coûts et les conditions de réalisation en 2024.
  • Les projets finalement admissibles seront présentés à la population de Sutton, et tous les citoyens et citoyennes de plus de 10 ans pourront voter pour leurs projets préférés, entre le 10 et le 22 octobre 2023.

Notez à votre agenda : mardi 18 juillet, de 19 h à 21 h, dans la salle de conseil de l’Hôtel de Ville pour découvrir les projets admissibles!

* Le comité de pilotage est composé de sept personnes : un représentant de l’administration, deux conseillères et quatre citoyens membres du Comité consultatif sur la qualité de vie, dont une représentante des jeunes.

Déposez votre projet avant le 29 juin!

Quelques projets ont déjà été déposés par des citoyens dans le cadre du premier budget participatif de la Ville de Sutton. Il est encore temps de déposer le vôtre! La date limite est le 29 juin à midi.

Rappel

La Ville de Sutton a réservé un total de 50 000 $ à même son budget d’investissements pour son premier budget participatif. Grâce à ce processus démocratique, les citoyen.nes de Sutton peuvent proposer des projets selon les règles du jeu définies par le comité consultatif sur la qualité de vie. En octobre prochain, les citoyens de 10 ans et plus pourront voter pour le ou les projets de leur choix. Le coût total de réalisation du ou des projets choisis (prévue en 2024) ne doit pas excéder 50 000 $.

Soumission d’un projet citoyen

Pour être éligible au vote, tout projet doit être présenté au moyen du formulaire prévu à cet effet, que vous pouvez :

  • remplir en ligne sur le site de Rêvons Sutton,
  • imprimer vous-même (modèle imprimable) ou
  • retirer en papier à l’Hôtel de Ville (11, rue Principale Sud) ou au Bureau d’accueil touristique de Sutton (27, rue Principale Nord)

Dans tous les cas, vous devez avoir soumis votre formulaire (en ligne ou déposé à l’Hôtel de Ville) avant le 29 juin à midi. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à écrire au comité chargé du projet du budget participatif à [email protected].

Toutes les informations sur le budget participatif sont disponibles en français et en anglais sur le site www.revons.sutton.ca et des versions papier des principaux documents sont également disponibles au bureau d’information touristique et à l’Hôtel de Ville.

Atelier d’idéation pour le budget participatif de Sutton – samedi 13 Mai de 9 h 30 à 12 h

Dans la foulée du lancement du budget participatif le 19 avril dernier, deux séances d’information publiques – l’une virtuelle, l’autre en présentiel – ont été tenues pour expliquer l’ensemble de la démarche et les étapes de réalisation du projet. Plus de 30 personnes y ont participé.

Désormais, nous en sommes à l’étape de l’atelier d’idéation destiné à tout citoyen ou toute citoyenne qui souhaite soumettre un projet ou s’impliquer dans le développement d’une idée pour le budget participatif.

Un atelier d’idéation…

Ça sert à quoi? Il sert à inspirer et accueillir des idées, échanger et réfléchir sur des projets proposés. Il sera animé par des animateurs bilingues.

Quels sont ses objectifs? Son but est de faire germer des idées de projets, de développer les idées qui vous intéressent, de tisser des liens avec d’autres citoyen.nes et de différentes générations.

Qui peut y participer? Tout.e citoyen.ne de tout âge qui : 1) a une idée de projet précise, ou 2) veut déposer un projet, mais a besoin d’inspiration, ou 3) veut simplement aider les autres à développer leurs idées de projet. Si vous n’avez pas pu assister à l’une des deux séances d’information, il serait utile de visionner la présentation en cliquant ICI avant de participer à l’atelier. 

C’est quand? Samedi 13 mai 2023, de 9 h 30 à 12 h

C’est où? Dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville

Important : si vous avez l’intention de déposer un projet, vous n’êtes pas tenu.e d’être présent.e à l’atelier d’idéation, mais il est recommandé d’y participer pour vous assurer d’avoir tous les éléments en main. Le dépôt d’un projet peut se faire directement en remplissant le formulaire de dépôt de projet en ligne ou sur papier.

Le budget participatif 2023, c’est quoi?

Pour bien comprendre la démarche du budget participatif, prenez connaissance des informations communiquées sur cette page auxquelles s’ajouteront d’autres nouvelles au fur et à mesure de l’avancement du projet.
  • Consultez la Foire aux questions dans la section FAQ ci-dessus : questions générales et questions posées lors des séances d’information.
  • Suivez les étapes de la Démarche à droite (section en orange)
  • Lisez les Règles du jeu en cliquant sur le lien dans Documents à droite (section en mauve)

Tous les documents pertinents seront disponibles sur papier, à la demande, à la réception de l’Hôtel de Ville et au Bureau d’information touristique.

Nous joindre

 

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Foire au questions générales
(suivie d’une Foire aux questions posées lors des séances d’information)
Qu’est-ce qu’un budget participatif?

Un processus démocratique par lequel la population de Sutton décide de la façon dont une partie du budget de la Ville est dépensée.

Les citoyen.ne.s sont invité.e.s à présenter et à voter pour des projets coup de cœur qu’ils voudraient voir réaliser par la Ville.


Quels sont les objectifs poursuivis par le budget participatif?
  • Permettre aux citoyen.nes de Sutton de proposer et de voter pour des projets qui répondent aux besoins ou intérêts de l’ensemble ou de certains groupes de la population.
  • Favoriser une implication citoyenne et collective.
  • Sensibiliser les citoyens au processus démocratique.

Montant réservé par la Ville de Sutton pour la première édition du budget participatif.

50 000 $


Qui peut proposer un projet?

Un.e Citoyen.ne de Sutton1 majeur qui est le ou la porteur.se de son projet.

Un groupe de citoyen.ne.s, représenté aux différentes étapes du processus par un.e citoyen.ne de Sutton majeur, le ou la porteur.se du projet.

Un Citoyen.ne de Sutton mineur.e représenté.e par un.e Citoyen.ne de Sutton majeur, le ou la porteur.se du projet.

1 Un citoyen de Sutton se définit comme une personne physique qui réside à Sutton en tant que locataire ou membre d’une famille qui loue un logement OU une personne physique qui est propriétaire ou copropriétaire d’un terrain ou bâtiment.


Qui peut voter?

Tout Citoyen.ne de Sutton de 10 ans et plus.


Quel projet est admissible?

Pour être admissible au budget participatif, tout projet soumis au vote doit satisfaire aux critères suivants :

  • Être proposé par un Citoyen.ne de Sutton éligible;
  • Viser le bien commun et l’intérêt collectif;
  • Prendre la forme d’un achat d’équipement, d’immobilisation, de travaux d’aménagement paysager ou d’achat de végétaux;
  • Nécessiter un investissement d’une valeur maximale de 50 000 $;
  • Démarrer en 2023 et être complété au plus tard en décembre 2024;
  • Se déployer sur un terrain appartenant à la Ville de Sutton ou un terrain public pour lequel le porteur ou la porteuse de projet a obtenu un consentement signé et acceptable pour la Ville;
  • Ne pas être déjà en cours d’exécution, ni planifié par la Ville (budget alloué);
  • Avoir une durée de vie utile d’au moins 3 ans;
  • Être financièrement, techniquement et juridiquement réalisable dans le cadre financier et le calendrier qui le décrit.

Un projet sera jugé irrecevable, s’il :

  • Déroge aux lois, règlements, politiques, plans d’action de la Ville de Sutton et des lois qui la gouvernent;
  • Requiert des frais récurrents (sauf si ceux-ci sont minimes) et des dépenses d’exploitation ou d’embauche de personnel;
  • Nécessite une acquisition de terrain, de local ou d’immeuble;
  • Génère par son utilisation, son usage ou son installation des bénéfices qui peuvent être privatisés.

Quelles sont les étapes du processus?
  1. Lancement du processus de budget participatif et rencontres d’information citoyenne
  • Présentation des Règles du jeu décrivant les différentes étapes du budget participatif de Sutton[1].
  • Annonce de la composition du comité de pilotage à la population de Sutton.
  1. Ateliers de génération d’idées et dépôt par les citoyen.ne.s d’une version préliminaire de leur projet.
  • Séances publiques avec animateurs, pour faire jaillir des idées de projets et aider ceux qui en ont à le présenter.
  • Possibilité pour les citoyen.nes de soumettre leurs idées de projet en remplissant le formulaire de dépôt en ligne ou sa version papier.
  1. Évaluation préliminaire de l’admissibilité des projets et publication en ligne des projets admissibles.
  • Le comité de pilotage s’assure que les projets déposés se conforment aux critères d’admissibilité.
  • Lorsque possible, des suggestions seront proposées au porteur ou porteuse d’un projet inadmissible afin de le rendre admissible.
  1. Présentation et bonification en séance publique des projets admissibles
  • Séance qui permet aux porteurs et porteuses d’un projet admissible de présenter son projet aux citoyen.ne.s et de bénéficier d’outils et de conseils afin de le bonifier.
  1. Dépôt de la version finale de chaque projet admissible
  • Le formulaire de modification sera disponible en ligne ou en format papier à la réception de l’hôtel de ville ou au kiosque d’information touristique.
  1. Évaluation et bonification des projets admissibles par la Ville
  • Vérification de la faisabilité de chacun des projets admissibles afin de le rendre réalisables, par l’administration de la Ville.
  • Information donnée aux porteurs et porteuses de projet et à la population sur les résultats de cette vérification.
  1. Sélection, publication des projets admissibles et vote des citoyens et citoyennes
  • Publication de la liste des projets admissibles soumis au vote.
  • Chaque citoyen.ne de Sutton de plus de 10 ans a droit à un vote qui s’exercera en classant les projets admissibles par ordre de préférence, en attribuant un rang à ses trois préférés, le premier rang étant attribué au projet qui reçoit la plus haute cote.
  1. Compilation des votes et dévoilement des projets retenus
  • Compilation des votes par le comité de pilotage.
  • Les résultats sont transmis au Conseil municipal qui confirme par résolution le(s) projet(s) qui sera(ont) mis en œuvre en 2024.
  1. Réalisation des projets retenus
  • La Ville de Sutton met en œuvre les projets retenus par la population, à la suite du vote des citoyen.ne.s.
  • Information continue en ligne ou par tout autre mode de communication approprié sur l’avancement et la réalisation des travaux.

[1] La version complète des Règles du jeu est publiée sur le site www.revons.sutton.ca, ainsi que tous les autres documents qui s’y rapportent (formulaire, liste, etc.). Les documents sont aussi disponibles au kiosque d’information touristique et à l’accueil de l’Hôtel de ville.


FOIRE AUX QUESTIONS POSÉES LORS DES SÉANCES D'INFORMATION

Budget participatif 2023-24 Ville de Sutton

  1. Les terrains situés à Sutton Jonction et Glen Sutton sont-ils admissibles ?

 

R= Absolument ! Sous réserve des règles du jeu, les projets à être aménagés partout dans la municipalité sont les bienvenus.

 

  1. Est-il possible de rendre disponible une liste de références pour nous inspirer, des idées de projets qui ont été présentés ou réalisés ailleurs ?

 

R = Un grand nombre d’exemples sont disponibles en effectuant une recherche en ligne. Une liste a été également déposée sur le site www.revons.sutton.ca. 

 

  1. L’installation d’une « colonne Morris », utilisée pour afficher les informations d’activités à venir, serait-elle un projet admissible ?

 

R = En principe oui si c’est l’achat d’un équipement qui a une durée de vie de plus de 3 ans et qui demande peu d’entretien ou du temps pour le mettre à jour. Il suffit au porteur de projet de suggérer les lieux où elle sera installée et de remplir le formulaire de dépôt de projet. Même si un projet soumis n’est pas retenu ou choisi par la population, faire un dépôt de projet dans le cadre du processus de budget participatif peut aussi servir à communiquer ses idées au conseil, qui pourra en tenir compte en cours de mandat.

 

  1. En préparant l’estimation du coût d’un projet, doit-on inclure les coûts de main-d’œuvre ?

 

R = Non, c’est la Ville qui met en œuvre le ou les projets retenus et qui fournit la main-d’œuvre requise. Dans certains cas, il serait possible pour les citoyens de collaborer bénévolement à l’aménagement.

 

  1. Un organisme peut-il engager la main-d’œuvre requise pour maintenir un projet une fois installé ?

 

R = Non, car il doit s’agir d’un investissement qui requiert peu ou pas de frais récurrents ni de frais d’exploitation. Un projet peut proposer une implication citoyenne (ex. : plantations) à l’étape de son installation, mais ne doit pas être dépendant d’une contribution citoyenne pour son entretien ou sa conservation.

 

  1. Un projet peut-il être proposé par un organisme à but non lucratif (OBNL) ?

 

R = Les projets doivent être proposés par des citoyens de Sutton et non par des organismes

 

  1. Une fois un projet déposé, s’il est accepté, le porteur de projet le remet-il à la Ville et perd-il alors tout droit d’intervenir par la suite dans sa réalisation ?

 

R = Le ou les projets retenus « appartiennent » ensuite à la Ville qui a la responsabilité de les mettre en œuvre, en respectant le plus possible la vision du porteur du projet. Les parties sont guidées par ce qui a fait l’objet du vote par les citoyennes. Un dialogue entre le porteur de projet et la Ville devrait se poursuivre.

 

  1. Les règles du jeu demandent que le projet soit « réalisable » avant décembre 2024 : comment peut-on s’assurer de cela si c’est la Ville qui le met en œuvre ?

 

R = Les porteurs de projet n’ont pas de contrôle sur la réalisation, mais ils doivent s’assurer que le projet est réalisable dans une année plutôt qu’échelonné sur plusieurs années. Il est prévu qu’un processus de budget participatif sera lancé chaque année. Plus il y aura d’intérêt et de participation de la part des citoyens, plus le conseil sera ouvert à le renouveler.

 

  1. Peut-on retirer notre idée une fois déposée ?

 

R = Oui, mais au plus tard avant qu’il soit soumis au vote.

 

  1. Selon les règles du jeu, les projets proposés doivent être sur un terrain de la Ville ou un terrain public. Qu’entend-on par « terrain public » ?

 

R = Une propriété qui n’appartient pas à une personne physique ni à un organisme privé. Le terrain doit être ouvert au public. L’École, le Foyer Sutton et les terrains appartenant à un OBNL sont des exemples de « terrains publics ». Le choix du terrain adéquat pour l’installation du projet se fera au cas par cas, en collaboration entre la Ville et le porteur de projet. Si le projet est installé sur un site qui n’appartient pas à la Ville, le porteur de projet a la responsabilité d’obtenir une autorisation préliminaire écrite de soutien de la part du propriétaire de ce site, et de la fournir au moment du dépôt de son projet. La Ville s’assurera d’obtenir une entente plus complète et satisfaisante compte tenu des contraintes juridiques et de ses besoins. À défaut, le projet devra être installé ailleurs. Un projet installé sur un terrain public appartient à la Ville, bien qu’il soit installé ou aménagé sur un terrain autre qu’un terrain de la Ville.

 

  1. Pour être admissible, le terrain de la Ville sur lequel on propose de faire l’installation ou de l’aménager doit-il être situé dans le noyau villageois ou peut-il être situé ailleurs ?

 

R = La plupart des terrains « appartenant à la Ville » sont situés dans le noyau villageois, mais on peut proposer un projet situé sur tout autre terrain appartenant à la Ville, même s’il est situé dans un autre secteur (ex : Glen Sutton, Sutton Jonction ou la montagne).

 

  1. Quel est le montant alloué pour cette première édition ?

 

R = Le total est 50 000 $. Cette somme peut être allouée à un ou plusieurs projets, selon la valeur du projet priorisé par le plus grand nombre de citoyens.

 

  1. Quelle est la différence entre l’atelier de génération d’idées (ou d’idéation) et l’atelier de bonification ?

 

R = L’atelier d’idéation sert à générer de nouvelles idées, à stimuler la créativité pour mener à des propositions de projets qui seront éventuellement développés et déposés. Quant à lui, l’atelier de bonification d’idées réunira les porteurs de projets jugés admissibles ainsi que les membres de leur groupe désireux d’y participer. C’est l’occasion de présenter leur projet aux autres participants de l’atelier, de se regrouper autour d’idées semblables, s’il y a lieu, et d’accueillir des suggestions en vue d’améliorer les projets. Des membres de l’administration de la Ville seront aussi présents pour répondre aux questions.

 

  1. Comment évaluer les coûts d’un projet ?

 

R = Il ne faut pas trop s’en faire avec l’estimation des coûts : faire un peu de recherche et fournir une estimation seront un bon départ. L’administration de la Ville travaillera avec le porteur de projet pour obtenir une évaluation précise. Ne pas inclure le coût de main-d’œuvre, car c’est la Ville qui réalise le projet. Penser à choisir des matériaux robustes, de bonne qualité, car ils seront soumis à un usage public.

 

  1. Les projets « événementiels » ne sont pas admissibles. Que veut-on dire par « événementiel » ? Par exemple, l’acquisition d’objets d’art pour une exposition serait-elle admissible ?

 

R = Si c’est un investissement et qu’il est accessible au public, ça serait admissible (sous réserve de respecter les autres règles du jeu évidemment). Un événement n’est pas admissible, car c’est une activité unique ou répétée, par opposition à l’acquisition d’un équipement ou de végétaux avec une certaine durée de vie. 

 

  1. Qu’entend-on par un « groupe » peut présenter un projet ?

 

R = Un groupe de citoyens de Sutton peut présenter un projet, pas un organisme (tel un OBNL). Si un groupe présente un projet, ils doivent désigner un.e porteur.euse de projet pour les représenter.

 

  1. Le terrain du musée serait-il un bon terrain pour installer un projet ?

 

R = Absolument ! Il sera ajouté à la liste de terrains éligibles sur le site web (www.revons.sutton.ca). Il est possible que d’autres terrains soient éligibles et qu’ils n’apparaissent pas sur cette liste, qui n’est pas exhaustive.


Visuel Budget participatif 2023-24
Démarche

Adoption des critères par le Conseil

5 avril 2023

Séance d'information publique virtuelle

27 avril 2023

Séance d'information publique en présentiel

30 avril 2023

Atelier de génération d'idées

13 mai 2023

(de 9 h 30 à 12 h 30)

Date limite de dépôt des projets initiaux

29 juin 2023

Évaluation préliminaire de l'admissibilité des projets déposés

7 juillet 2023

Atelier de bonification d'idées (de 19 h à 21 h)

18 juillet 2023

Date limite de dépôt des projets amendés

7 août 2023

Analyse et bonification (si applicable) des projets par l’administration

8 août 2023

Détermination de la liste finale des projets qui seront soumis au vote

18 septembre 2023

Fin étape: 22 septembre 2023

Période de vote

10 octobre 2023

Fin du vote: 22 octobre 2023

Compilation des votes

23 octobre 2023

Fin étape : 24 octobre 2023

Adoption du ou des projet(s) priorisé(s) par le Conseil

1 novembre 2023

Mise en œuvre et construction du ou des projet(s) priorisé(s)

2 novembre 2023

Fin étape : 1er octobre 2024

Vidéos

Dernière modification de cette page : 6 novembre 2023