Projet du Vieux-Verger

La Ville de Sutton a tenu, ce samedi 29 avril 2023, un registre ouvert à tous les citoyens habiles à signer qui désiraient s’opposer au Règlement d’emprunt No 323 permettant l’acquisition du terrain du Vieux-Verger. Le nombre de 492 signatures était requis pour demander que le projet fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

Le résultat de ce registre fait état de 784 signatures dûment autorisées.

Prenant acte de ce résultat et comme prévu par la loi, le conseil municipal devra se prononcer lors de la prochaine séance du conseil, soit mercredi 3 mai 2023, sur la suite qu’il entend donner au projet selon les deux possibilités qui s’offrent à lui :

• soit abandonner le projet d’acquisition,
• soit organiser un référendum qui permettra à toute la population de s’exprimer. La date du référendum devra être annoncée lors de la même séance.

Plus de cent personnes ont assisté ou suivi en ligne la deuxième rencontre publique tenue par la Ville mercredi soir pour convaincre les citoyennes et les citoyens du bien-fondé du projet d’acquisition du terrain du Vieux-Verger. Le directeur général Pascal Smith et le maire Robert Benoît ont présenté tous leurs arguments au nom de la Ville, et donné les réponses attendues aux questions posées à l’issue de la première rencontre du 12 avril, et en complément de la Foire aux questions déjà mise en ligne.

Une démonstration de la légitimité du projet

En donnant en toute transparence l’ensemble des informations financières, techniques et conceptuelles sur le projet, la Ville a aussi expliqué qu’il n’était matériellement pas possible de répondre à certaines questions pratiques tant que l’acquisition n’était pas faite : nous ne lancerons pas, par exemple, de nouvelle étude environnementale tant que nous ne seront pas propriétaires. Cependant, nous savons dores et déjà que le terrain est d’un grand intérêt écologique. C’est pourquoi la Ville a clairement exposé son intention de protéger à perpétuité plus de 70 % du terrain en tant que réserve naturelle, au bénéfice des générations futures. Nous nous devons de préserver un aussi bel espace vert pour l’avenir! La portion à bâtir du terrain représentera donc moins de 30 % du terrain, comme présenté lors de la première rencontre publique du 12 avril dernier. La circulation y sera extrêmement contrôlée et aucune sortie de route ne se fera vers le Domaine Mont-Louis, l’accès y étant limité aux interventions de secours seulement et aux traversées piétonnières ou cyclistes. L’aspect le plus important des discussions avec les citoyens a porté naturellement sur l’investissement de 1,5 M$ que la Ville souhaite emprunter pour pouvoir acquérir le Vieux-Verger. Il a été démontré que le risque financier pour la Ville est minime, voire nul, puisque ce montant devra être remboursé par le(s) acheteur(s)/promoteur(s) qui bâtiront des logements lors de la revente du terrain. De même, ils devront assumer les coûts d’infrastructures (route, aqueduc, égout) évalués à 2 M$, que celles-ci soient réalisées avant ou après la revente du terrain. Comme expliqué aux diapositives 41 et 42 de la présentation d’hier soir, le montant à payer par les contribuables pour financer cet emprunt de 1,5 M$ représente seulement 6,70 $ par 100 000 $ d’évaluation de votre propriété : si votre propriété vaut 468 000 $ (valeur moyenne à Sutton en 2023), le montant à débourser par an sera de (6,70 $ x 4,68 =) 31,36 $ pendant 25 ans, soit (31,36 $ x 25 =) 784 $ en 25 ans! Ce montant est dérisoire en comparaison des avantages d’acquérir un terrain qui offre à notre communauté la meilleure chance actuelle de réaliser un projet ambitieux de logements abordables, structurant pour la communauté et de protéger un patrimoine écologique pour les générations futures. Comme des intervenants spécialistes dans l’assemblée l’ont affirmé, il existe au Québec des modèles d’affaires qui permettraient d’assurer l’abordabilité de logements : la Ville s’est engagée à constituer un comité mixte composé de citoyens avertis et de membres de l’équipe municipale afin d’étudier ces modèles et trouver le meilleur moyen de réaliser ce projet selon la vision du conseil et les aspirations de la communauté, qui sont d’offrir plus de logements financièrement accessibles aux jeunes familles et aux travailleurs locaux notamment.

Sachez que, si vous signez le registre, cela signifie que vous êtes contre la demande d’emprunt et, donc, contre le projet en soi, puisque cette occasion ne se représentera sans doute plus.

« L’accessibilité aux familles, l’impact écologique des constructions et le vieillissement de la population sont des exemples d’enjeux de développement durable à considérer dans la définition de projets de développement à mettre en marché. Si la municipalité n’intervient pas dans le marché, ce n’est pas le « libre-marché » qui assurera cette responsabilité. » (MRC Brome-Missisquoi, Boite à outils sur l’habitation pour des milieux de vie dynamiques et innovants, 2020)

Que se passe-t-il pour la suite ?

Comme prévu par la loi, un registre sera ouvert ce samedi 29 avril, de 9 h à 19 h, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, afin de permettre aux personnes qui le signent de démontrer leur opposition au règlement d’emprunt No 323 permettant l’acquisition du terrain du Vieux-Verger. Le résultat de la tenue du registre sera annoncé le soir même sur le site et la page Facebook de la Ville et par infolettre dimanche 30 avril. Après quoi, la suite à donner au projet devra obligatoirement être décidée par le conseil lors de la prochaine séance du conseil municipal du 3 mai 2023. Deux options :

• Dans le cas où le nombre nécessaire des 492 signatures est atteint, le conseil municipal devra statuer le 3 mai sur deux possibilités : soit abandonner le projet dans son ensemble, soit tenir un référendum qui permettra alors à toute la population de se prononcer sur le règlement d’emprunt, et donc sur l’acceptation ou non de l’acquisition du terrain. Si tel est le cas, la date du référendum sera annoncée à la séance du conseil du 3 mai. La Ville devra également vérifier auprès des vendeurs du terrain s’ils sont prêts à attendre la tenue du référendum ou s’ils souhaitent le remettre à la vente sur le marché libre.

• Dans le cas où moins de 492 signatures sont recueillies par le registre, le processus du règlement pourra légalement suivre son cours. À noter que le conseil aurait toujours le choix de renoncer à ce stade-ci selon son appréciation des résultats du registre.

Venez assister à la prochaine séance du conseil municipal, le 3 mai! Nous vous invitons à assister ou écouter la prochaine séance du conseil municipal, le 3 mai 2023, qui scellera le sort du projet du Vieux-Verger. Cette séance sera d’ailleurs précédée, à 19 h, de la remise d’une nouvelle certification pour la Ville : la certification Communauté bleue qui souligne l’engagement de la Municipalité envers la cause de l’eau (informations à venir)! Une autre belle reconnaissance des visées écologiques de la Ville de Sutton! Lien pour écouter l’enregistrement vidéo de la 1re rencontre publique du 12 avril 2023 Lien pour écourter l’enregistrement vidéo de la 2e rencontre publique du 26 avril 2023 Présentation Questions/Réponses – rencontre publique du 26 avril 2023

Après avoir présenté le plan conceptuel du projet devant près de 80 personnes lors de la première rencontre, la Ville de Sutton tiendra comme prévu sa deuxième rencontre publique sur le projet du Vieux-Verger le mercredi 26 avril 2023, de 19 h à 21 h.

Au cours de cette nouvelle séance d’information, la Ville répondra aux questions puis aux commentaires qui auront été exprimés par les citoyens avant le 19 avril, ainsi qu’aux questions sur place.

La rencontre sera enregistrée et diffusée en direct sur la chaine YouTube de la Ville.

Échéancier de l’acquisition du terrain du Vieux-Verger

• 4 novembre 2022 : annonce du projet d’acquisition du projet du Vieux-Verger
• 5 avril 2023 : adoption à la majorité du règlement d’emprunt numéro 323 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 570 896 $ et un emprunt de 1 570 896 $ pour l’acquisition des lots 4 848 122, 6 157 855 et 6 157 856, sis sur la rue Seymour »;
• 12 avril 2023 : 1^re rencontre publique d’information pour présenter le plan-concept du projet résidentiel;
• 13 avril 2023 : mise en ligne des documents d’information sur le projet;
• 13-19 avril 2023 : dépôt des commentaires/questions de citoyens à l’égard du projet;
• 17 avril 2023 : publication de l’avis public annonçant la date de tenue du registre et le nombre de signataires requis qui est de 492;
• 26 avril 2023 : 2^e rencontre publique pour répondre aux questions citoyennes reçues sur l’acquisition du terrain et sur le projet dans son ensemble;
• 29 avril 2023 : ouverture du registre, de 9 h à 19 h, permettant aux citoyens de signifier leur opposition au règlement d’emprunt, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Si le nombre de 492 signatures requises est atteint, le conseil décidera par résolution (à la séance du 3 mai) de poursuivre la démarche en tenant un scrutin référendaire ou d’abandonner le projet d’acquisition.

À consulter :
 Communiqué de presse du 3 novembre 2022 : La Ville de Sutton souhaite acheter le terrain du Vieux-Verger pour y favoriser des logements abordables
 Foire aux questions – FAQ sur l’acquisition du Vieux-Verger
 Avis public- Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 323
 Règlement d’emprunt pour l’acquisition du Vieux-Verger :  Foire aux questions – FAQ sur le règlement d’emprunt numéro 323

Près de quatre-vingts personnes s’étaient déplacées hier soir pour voir et entendre la présentation du projet du Vieux-Verger. Le plan conceptuel, préparé par la firme CB Architecte mandatée par la Ville, a été expliqué en détail par ses deux représentantes, mesdames Marie-Pierre Turbide et Marylou Filiatrault. Le maire Robert Benoît, le directeur général Pascal Smith et le directeur de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire Claude Théberge ont ensuite répondu aux différentes questions soulevées par une assistance très attentive.

  « Nous avons senti une vraie écoute et un intérêt positif dans l’assemblée présente, bien que des préoccupations tout à fait légitimes aient aussi été soulevées, a commenté le maire. Nous voulions avant tout bien exposer notre vision du concept et clarifier de nombreux points. Il y a eu de la désinformation sur certains sujets et nous tenions à ce que chacune et chacun puissent se faire sa propre opinion. C’est un projet structurant et rassembleur pour notre communauté. Nous en sommes fiers et nous sommes convaincus que la population de Sutton en sera également très fière. » Afin de bien faire connaitre tous les aspects du projet, la Ville met en ligne dès aujourd’hui une foire aux questions (FAQ) préparée sur le projet et invite tous ses citoyens et citoyennes à envoyer dès maintenant leurs commentaires ou questions avant le 19 avril prochain, de sorte que nous pourrons y répondre à la prochaine rencontre publique du 26 avril. 1- Lien vers l’enregistrement de la rencontre publique du 12 avril sur le Vieux-Verger
2- Lien vers le document de présentation du plan conceptuel réalisé par CB Architecte
3- Lien vers la Foire aux questions (FAQ) sur le projet du Vieux-Verger Pour faire part de vos commentaires ou questions, veuillez SVP les adresser AVANT LE 19 AVRIL par courriel à [email protected], ou les mettre directement en ligne sur le site de Rêvons Sutton, dans la rubrique « Murs à idées ».

La Ville remercie toutes les personnes présentes lors de cette rencontre.

Prochaine rencontre publique le 26 avril prochain à 19 h!

La Ville de Sutton invite tous ses citoyens et citoyennes à la rencontre publique organisée le mercredi 12 avril prochain, de 19 h à 21 h, où sera présenté en détail le plan-concept de l’ensemble résidentiel du Vieux-Verger. La rencontre sera également enregistrée et diffusée en direct sur la chaine YouTube de la Ville.

Présentation du projet résidentiel

Le but de cette séance d’information est de présenter à la population le plan qui a été préparé par la firme CB Architecte selon la vision de la Ville de favoriser la construction de logements financièrement accessibles, de protéger la biodiversité du milieu et de bonifier le réseau de sentiers pédestres villageois. En ce sens, l’acquisition du terrain du Vieux-Verger permettra la réalisation d’un projet novateur, communautaire et écologique en plein cœur du village.

Dès le lendemain de cette rencontre et dans le but d’aider à bien analyser les informations, les documents présentés seront mis en ligne, ainsi qu’une Foire aux questions (FAQ) portant exclusivement sur le projet du Vieux-Verger. Les citoyennes et citoyens auront alors jusqu’au 19 avril pour envoyer par écrit leurs questions, commentaires ou suggestions à la Ville, soit par courriel à [email protected], soit directement sur le site de Rêvons Sutton.

La Ville étudiera tous les messages reçus avant de soumettre d’éventuelles modifications lors d’une 2e rencontre publique prévue le 26 avril, de 19 h à 21 h, lors de laquelle elle répondra aux questions et commentaires exprimés par les citoyens avant le 19 avril.

Échéancier de l’acquisition du terrain du Vieux-Verger

• 5 avril 2023 : adoption à la majorité du règlement d’emprunt numéro 323 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 570 896 $ et un emprunt de 1 570 896 $ pour l’acquisition des lots 4 848 122, 6 157 855 et 6 157 856, sis sur la rue Seymour »;
• 12 avril 2023 : 1^re rencontre publique d’information pour présenter le plan-concept du projet résidentiel;
• 13 avril 2023 : mise en ligne des documents d’information sur le projet
• 13-19 avril 2023 : dépôt des commentaires/questions de citoyens à l’égard du projet
• 21 avril au plus tard : avis public annonçant la date de tenue du registre et les autres détails relatifs au registre. Le nombre de signataires requis sera calculé le matin même ou la veille de la tenue du registre afin d’utiliser des données à jour, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
• 26 avril 2023 : 2^e rencontre publique pour répondre aux questions citoyennes reçues sur l’acquisition du terrain et sur le projet dans son ensemble;
• 29 avril 2023 : ouverture du registre, de 9 h à 19 h, permettant aux citoyens de signifier leur opposition au règlement d’emprunt, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Si le nombre de signatures requis est atteint, le conseil décidera par résolution (à la séance du 3 mai) de poursuivre la démarche en tenant un scrutin référendaire ou d’abandonner le projet d’acquisition.

À consulter :

• Communiqué de presse du 3 novembre 2022 : La Ville de Sutton souhaite acheter le terrain du Vieux-Verger pour y favoriser des logements abordables
• Règlement d’emprunt pour l’acquisition du Vieux-Verger : Foire aux questions – FAQ sur le règlement d’emprunt numéro 323